Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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MOV'ESTATE
SIREN: 910983717 26 rue de la Culture 57970 YUTZ
MOV'ESTATE
SIREN: 910983717 26 rue de la Culture 57970 YUTZ
MOYSE PROMOTION
SIREN: 502580780 59 chemin des Planches 25000 BESANCON
MP BERLIOZ
SIREN: 849975750 40 rue la Desiree 17000 LA ROCHELLE
MP GREFFIERES
SIREN: 907785315 21 rue Berlioz 17000 LA ROCHELLE
MP PROJECT
SIREN: 534112065 3 rue des Clausins 71150 FONTAINES
MP ROUX
SIREN: 908608375 40 rue la Desiree 17000 LA ROCHELLE
MP1
SIREN: 849539911 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
MR CONSTRUCTEURS
SIREN: 813573417 83 rue du square Fleuri 34400 LUNEL
MR CONSTRUCTEURS
SIREN: 813573417 83 rue du square Fleuri 34400 LUNEL
MR PROMOTION
SIREN: 794640912 36 avenue Franklin Delano Roosevelt 21000 DIJON
MS IMMOBILIER
SIREN: 915240311 25 B route de Nantes 17220 SAINTE-SOULLE
MSB NORD ALSACE
SIREN: 494588064 37 rue de Molsheim 67000 STRASBOURG
MSB SUD ALSACE
SIREN: 494392632 15 rue de Didenheim 68200 MULHOUSE
MSB SUD ALSACE
SIREN: 494392632 15 rue de Didenheim 68200 MULHOUSE
MSB SUD ALSACE
SIREN: 494392632 15 rue de Didenheim 68200 MULHOUSE
MSB SUD ALSACE
SIREN: 494392632 15 rue de Didenheim 68200 MULHOUSE
MSI
SIREN: 894385467 62 avenue des Pyrenees 65400 AYZAC-OST
MT2D INVEST
SIREN: 983502469 17 avenue de Bellevue 06270 VILLENEUVE-LOUBET
MTB F
SIREN: 920767571 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.