Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5636 entreprises correspondent à votre requête
LOGICAP ILE-DE-FRANCE
SIREN: 906150206 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
LOGICAP NORMANDIE
SIREN: 580503423 27 rue Raymond Aron PARC DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
LOGIDEM
SIREN: 907942668 7 impasse du Dolmen 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
LOGIH
SIREN: 391626801 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
LOGIH NORMANDIE
SIREN: 823562764 27 rue Raymond Aron PARC DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
LOGIPOSTEL
SIREN: 542050224 59 rue de Provence 75009 PARIS
LOGIPROM IMMOBILIER
SIREN: 487699126 107 boulevard Bineau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LOGIS DE SEPTIMANIE
SIREN: 329224406 4 boulevard Roger Audoux RESD DES LOISIRS 34350 VALRAS-PLAGE
LOGIS MARNE
SIREN: 431569086 88 rue Libergier 51100 REIMS
LOGIVAL
SIREN: 478270085 116 chemin de Crepan 38540 HEYRIEUX
LOGIVELAY
SIREN: 586150153 11 route de Coubon CS 60262 43700 BRIVES-CHARENSAC
LOGYS
SIREN: 892484619 206 allée des Chenes 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
LOGYS
SIREN: 892484619 206 allée des Chenes 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
LOLITAM
SIREN: 981653967 rue Jules Verne IMMEUBLE VISION OUEST 42530 SAINT GENEST LERPT
LOMIAS
SIREN: 930323464 50 boulevard de Bartole 83310 GRIMAUD
LOMON
SIREN: 382489656 7 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
LONCA
SIREN: 892156902 15 boulevard des Arceaux 34000 MONTPELLIER
LONCHAMPT
SIREN: 891265266 3 route du Bief Girard 25240 SARRAGEOIS
LONGPONT SUR ORGE
SIREN: 940846298 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
LOOMEA
SIREN: 528521834 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.