Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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MAIA
SIREN: 489098673 3 allée de l'Espinouse LIEUDIT PECH ESTEVE 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
MAIA
SIREN: 978316065 85 avenue Georges Freche 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MAISON ASL
SIREN: 942561424 11 G rue des Ormeaux 31750 ESCALQUENS
MAISON B IMMOBILIER
SIREN: 930129879 155 route Nationale 97 83130 LA GARDE
MAISON CONCEPT 34
SIREN: 493916506 1 rue Fon de l'Hospital CENTRE COMMERCIAL L'ENDURANT 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
MAISON CREA
SIREN: 499320398 21 rue des Meuniers BATIMENT B 67370 BERSTETT
MAISON INDIVIDUELLE GUADEL
SIREN: 352713515 35 Grand Camp Center COTE ROCADE 97139 LES ABYMES
MAISON KREISER
SIREN: 881570949 103 A rue du General de Gaulle 67520 MARLENHEIM
MAISONOS
SIREN: 824731475 16 rue Anders Celsius 33470 LE TEICH
MAISONS & CITES ACCESSION
SIREN: 311520118 196 rue Ludwig Van Beethoven 59500 DOUAI
MAISONS 1G
SIREN: 952239143 21 rue du Clos des Roseaux 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVE
MAISONS A OSSATURE BOIS ET BRIQUE
SIREN: 810716852 210 rue de l'Innovation LE PARC DE LA BAOU 83110 SANARY-SUR-MER
MAISONS AMPARO
SIREN: 900716549 Anc Chem de Pezilla 66240 SAINT-ESTEVE
MAISONS AXIAL SAS
SIREN: 343782009 1 rue Croix-barret 69007 LYON
MAISONS BARILLEAU
SIREN: 421549916 1 Parc Ariane IMMEUBLE URANUS 78280 GUYANCOURT
MAISONS BLAVIER FRANCE
SIREN: 485313605 2 rue Jacques Prevert 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
MAISONS BOIS REALISATIONS
SIREN: 911458479 40 Parc du Plessis Picard 77550 REAU
MAISONS CHRYSALIDES
SIREN: 848715603 7 impasse des Tournesols 31270 FROUZINS
MAISONS CONCEPT
SIREN: 418563292 80 boulevard de Chinon 37300 JOUE-LES-TOURS
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 335680252 2 place Paul Jamot 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.