Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
LHEPT IMMOBILIER
SIREN: 914055827 4 allée Catherine de Bourbon CENTRE ACTIVA 64000 PAU
LIBERTY
SIREN: 505180364 15 rue de la Gabelle VILLA 64 34300 AGDE
LIDER IMMOBILIER
SIREN: 918952037 340 route de Frans 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
LIENHART IMMOBILIER
SIREN: 911606796 18 rue de Chalmont 67600 SELESTAT
LIGERIA
SIREN: 481827855 16 T Che des Vendangeurs 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
LIGNOBILIER
SIREN: 828181610 625 route du Chatelard 38530 BARRAUX
LIMOGES LE SABLARD
SIREN: 852515071 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
LIMOGES SAINT LAZARE
SIREN: 812266419 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
LIMOUX LE BELVEDERE INVEST
SIREN: 883005035 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
LIMPERTSBERG REAL ESTATE COMPAGNY SA
SIREN: 414519660 l'1150
LINAMARIA
SIREN: 797992195 Petrosa 20221 CERVIONE
LINCOLN IMMOBILIER
SIREN: 507720316 4 rue Eugene Pereire 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE
SIREN: 421549361 47 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
LINGTOPTRUCH
SIREN: 951570134 1 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
LINK
SIREN: 830873972 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE 5EME ETAGE 34200 SETE
LINK
SIREN: 830873972 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE 5EME ETAGE 34200 SETE
LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
SIREN: 378117659 1 rue Romain Rolland 33310 LORMONT
LINOSENS
SIREN: 914336425 126 chemin du Pressoir 38690 BIOL
LISA PARK
SIREN: 909945107 340 rue de L’eygala 38430 MOIRANS
LISANDRU
SIREN: 908378151 route de Saint Florent LIEU-DIT L'ORTU SI 20200 BASTIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.