Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
MARTROI DEVELOPPEMENT
SIREN: 878310135 ZI Acti Dry 45370 DRY
MARTY SUD CONSTRUCTION
SIREN: 905229340 chemin du Pilou 66270 LE SOLER
MARYLINE BOURDON IMMOBILIER
SIREN: 517858239 2 avenue Henry Cheron 14000 CAEN
MARYLINE JULLOUVILLE
SIREN: 943803981 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELON
MASK
SIREN: 833449010 le Puits Armand RN 908 QUARTIER DU 13124 PEYPIN
MASSET & BITON PROMOTION
SIREN: 879825198 22 rue Robert Schuman ZAC LA PEYRIERE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
MATAM IMMO
SIREN: 901927822 333 rue Doyen Georges Chapas ALLEE D 69009 LYON
MATEA PROMOTION
SIREN: 533181830 24 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA
MATERO
SIREN: 899699003 207 la Dauniere 85600 MONTAIGU-VENDEE
MATEVA
SIREN: 912451861 1040 chemin de la Regie 83330 LE CASTELLET
MATHO INVESTISSEMENT
SIREN: 902127554 2 chemin des Vignes 03300 CUSSET
MATMUT IMMOBILIER
SIREN: 499203255 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN
MATTER PROMOTION
SIREN: 419840731 6 rue Francois Wittersbach 68300 SAINT-LOUIS
MAUGENEST CONSTRUCTEURS
SIREN: 488324997 53 route du Rocher du Cerf SUPER LIORAN 15300 LAVEISSIERE
MAVAN PROMOTION
SIREN: 789647112 23 rue Paul Dubrule PARC DE LA MOTTE 59810 LESQUIN
MAXATH
SIREN: 881815518 16 rue des Etuves 34000 MONTPELLIER
MAXI HOME CONSTRUCTIONS
SIREN: 331913913 1 allée la Forezienne 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
MAXIGROUPE PROMOTION
SIREN: 921558508 68 boulevard Raymond Splingard 62230 OUTREAU
MAY'IMMO
SIREN: 910591981 345 Che du Beurrier 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
MAYA
SIREN: 950818484 130 allée des Amandiers 26140 ALBON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.