Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PER AL BED
SIREN: 942750050 135 route du passage 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE
SIREN: 529283046 Centre Performance Alphasis BAT.M ESPACE BLEU 35760 SAINT-GREGOIRE
PERIDOT INVEST
SIREN: 915220636 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
PERIMMO
SIREN: 419541503 25 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
PERPETUUM IMMOBILIER
SIREN: 503916207 146 boulevard de Finlande 54340 POMPEY
PERRIN PROMOTION
SIREN: 492071873 49 chemin des Pres 91710 VERT-LE-PETIT
PERROS KERVILZIC
SIREN: 951880244 1 place de la Gare CS 14003 35000 RENNES
PERSEUS CAPITAL
SIREN: 502579279 5 rue des Indes Noires IMMEUBLE GRAND LARGE 80440 BOVES
PERSPECTIM
SIREN: 813635018 64 Espace Vercors 38140 LA MURETTE
PERSPECTIVE HABITAT
SIREN: 508402278 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE
PERSPECTIVES MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN: 414264093 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS
PESCADOR
SIREN: 985388263 161 allée de la Prairie 34280 LA GRANDE-MOTTE
PETIT AIX
SIREN: 817855323 Ld les Esclaveoux 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS
PETIT MAHOT
SIREN: 929003382 18 C allée des Corindons BAT 3 APT 3114 RES LE BOUGAINVILLIER 97400 SAINT-DENIS
PETIT QUEV
SIREN: 902650456 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
PETRA
SIREN: 500430889 2 rue Jules Belleudy LE PETRA 06200 NICE
PETRONI PROMOTION
SIREN: 907598775 Nielluccio RN 198 LIEU DIT 20240 GHISONACCIA
PETRUS HABITAT
SIREN: 809201023 2960 chemin du Beau Logis 01390 MIONNAY
PEUPLIERS MAUGUIO
SIREN: 949010128 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
PEYRANNE PROMOTION
SIREN: 789537198 12 chemin de Charlane 31530 BRETX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.