Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PROM'EUROPE
SIREN: 349035576 39 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE
PROM-S
SIREN: 819763285 19 B rue de la Republique 69740 GENAS
PROMEA
SIREN: 840203996 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8
PROMEB
SIREN: 492237771 32 quai Commandant Malbert 29200 BREST
PROMEGE PROMOTION
SIREN: 805168648 29 rue de Meaux 75019 PARIS
PROMELLIANCE
SIREN: 912196870 198 rue Etienne Lenoir 34130 MAUGUIO
PROMEO
SIREN: 348907916 547 quai des Moulins BP 34 34200 SETE
PROMEO IDF
SIREN: 848285045 1 rue des Eveuses OPEN PARK 78120 RAMBOUILLET
PROMESSENS ILE DE FRANCE
SIREN: 908510530 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
PROMESSENS RHONE-ALPES
SIREN: 528559859 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
PROMESTIA
SIREN: 880063375 15 avenue Jules Guesde 92330 SCEAUX
PROMETHEE
SIREN: 489305854 1014 chemin des Roches 83110 SANARY-SUR-MER
PROMEX
SIREN: 494645161 160 Via Nova POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS 83600 FREJUS
PROMEX F3C
SIREN: 562021642 4 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET
PROMIALP
SIREN: 352198964 21 rue de Belgrade 38000 GRENOBLE
PROMIDI
SIREN: 832949648 Dom de Cammartin 31470 FONTENILLES
PROMMOBILIER
SIREN: 880026539 77 avenue du General Leclerc 33000 BORDEAUX
PROMO 66
SIREN: 810154435 423 chemin du Mas-ducup (vc 20) - PARC DUCUP 66000 PERPIGNAN
PROMO AVENIR
SIREN: 385231865 49 rue de Bitche 81000 ALBI
PROMO CONSEIL PLUS
SIREN: 893972323 12 rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.