Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
COGEDIM GRAND LYON
SIREN: 300795358 57 rue Servient CS 83833 69003 LYON
COGEDIM GRENOBLE
SIREN: 418868584 56 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 532818085 50 rue Ray Charles 34000 MONTPELLIER
COGEDIM MEDITERRANEE
SIREN: 312347784 400 promenade des Anglais 06000 NICE
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN: 447553207 12 avenue Yves Brunaud 8-10 31500 TOULOUSE
COGEDIM PARIS METROPOLE
SIREN: 319293916 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
COGEDIM PROVENCE
SIREN: 442739413 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE - 79 13002 MARSEILLE
COGEDIM RESIDENCES SERVICES
SIREN: 394648455 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
COGESIM
SIREN: 519039127 3 rue de la Paix 24750 CHAMPCEVINEL
COGI
SIREN: 412458465 36 rue Fenelon 92120 MONTROUGE
COGIM - CONSTRUC GESTION IMMOB
SIREN: 482115201 189 avenue Germaine Tillion 34070 MONTPELLIER
COGOLIN PLAGE
SIREN: 829752013 400 promenade des Anglais 06000 NICE
COHERENCES
SIREN: 821434008 8 rue de la Republique 36210 DUN-LE-POELIER
COLIA
SIREN: 902611714 16 chemin des Sables 17100 SAINTES
COLIA
SIREN: 902611714 16 chemin des Sables 17100 SAINTES
COLLECTIF HABITAT
SIREN: 920982071 16 rue des Dolines PARC D'ACTIVITES DES DOLINES 25500 LE BELIEU
COLMAR RESIDENCE
SIREN: 504998634 6 rue des Clefs 68000 COLMAR
COMAIT
SIREN: 420555971 1660 avenue Helene Boucher 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
SIREN: 552721565 73 rue de Lamouly 64600 ANGLET
COMMANDATURE
SIREN: 899611586 1 place de la Republique 30250 SOMMIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.