Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
CEP HF
SIREN: 917844235 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
CEP PACA
SIREN: 917846347 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
CEPROM
SIREN: 519636989 44 rue Aristide Briand 77410 CLAYE-SOUILLY
CERIM
SIREN: 501328819 79 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE 13002 MARSEILLE
CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES)
SIREN: 392248365 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
CEYDA
SIREN: 433356029 avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE
CEZANNE
SIREN: 924919830 impasse du Lavoir ZAC DU CARREAU DE LA MINE 13590 MEYREUIL
CEZANNE
SIREN: 948944301 46 av Gambetta 74000 ANNECY
CFI - CONSORTIUM FINANCIER IMMOBILIER
SIREN: 518690623 26 B rue des Acacias 90000 BELFORT
CHAIGNE BAKHTI IMMOBILIER SIGLE CBI
SIREN: 443341268 2 quai Hoche 44300 NANTES
CHALET BRESSAUD
SIREN: 404358574 7 impasse du Ruisseau 88250 LA BRESSE
CHALET LA CIME NOIRE
SIREN: 931639447 2 rue de Villarencel RESIDENCE LES CORONILLES - SAINT-MARTI 73440 LES BELLEVILLE
CHALETS 2000
SIREN: 433168945 503 avenue de Marlioz 74190 PASSY
CHALETS ISQUI
SIREN: 983945106 55 av du Petit Port 74000 ANNECY
CHALETS MONT BLANC SARL
SIREN: 401050158 815 route du Fayet 74700 DOMANCY
CHAMBORD NATURE-PASSION
SIREN: 518257142 83 rue Michel-ange 75016 PARIS
CHANIERS BERGERONNETTES
SIREN: 907553119 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
CHAPKA
SIREN: 940277304 75 rue Carnot 65000 TARBES
CHAPONNAY
SIREN: 931473144 46 avenue Gambetta 74000 ANNECY
CHARLIE & CO
SIREN: 981827579 chateau de Valdonne 13124 PEYPIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.