Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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ALLIANCES CONSTRUCTION
SIREN: 431547090 43 rue de Metz RES. LE FLEURON-BAT. A 57380 FAULQUEMONT
ALLPROM
SIREN: 523018679 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
ALLURE
SIREN: 951322254 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ALLURE
SIREN: 840149215 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
SIREN: 793338468 4 rue de Chanaleilles 75007 PARIS
ALMA TERRA PROMOTION
SIREN: 811883057 4 rue de Chanaleilles 75007 PARIS
ALOA
SIREN: 828219857 18 C allée des Corindons BAT 3 APT 3114 RES LE BOUGAINVILLIER 97400 SAINT-DENIS
ALPAMAYOR
SIREN: 843494477 rue de Champfeuillet BP 96 38500 VOIRON
ALPEA
SIREN: 535002638 39 av du Parmelan 74000 ANNECY
ALPEE
SIREN: 424465888 44 chemin de la Chapelle 74950 LE REPOSOIR
ALPES ARCHITECTURE
SIREN: 818194730 69 rue Cassiopee ALTAIS B2 74650 CHAVANOD
ALPES CREATION IMMOBILIERE
SIREN: 519094601 1883 route des Vignes 74370 VILLAZ
ALPES HABITAT COOPERATIF
SIREN: 326820412 71 rue Cassiopee 74650 CHAVANOD
ALPES LEMAN IMMOBILIER
SIREN: 922424627 3 avenue Saint-francois de Sales 74200 THONON-LES-BAINS
ALPES PROVENCE LOTISSEMENTS 04
SIREN: 908268923 39 B avenue du Marechal Juin 04000 DIGNE-LES-BAINS
ALPES RT
SIREN: 503279069 383 rue Louis Rustin 74160 ARCHAMPS
ALPES-PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 798085338 9 B rue des Pins 05000 GAP
ALPHA PROMOTION
SIREN: 844354092 103 rue Jules Guesde 59135 WALLERS
ALPHA PROMOTION
SIREN: 844710400 290 avenue des Melezes 74300 THYEZ
ALPHONSE & LOUIS
SIREN: 887756476 41 rue Pasteur ZA DE CALIX 14120 MONDEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.