Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER
SIREN: 539842450 104 route de Chateauneuf 26200 MONTELIMAR
STEPHANE HARBUTOGLU
SIREN: 901681098 31 chemin de la Croisette 57640 MALROY
STEVA DEVELOPPEMENT
SIREN: 519135099 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
STI PROMOTION
SIREN: 894308196 1 allée de la Flottiere 37300 JOUE-LES-TOURS
STOA
SIREN: 901469619 6 rue de Vienne 67300 SCHILTIGHEIM
STOA PROMOTION
SIREN: 877643338 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
STONE EN SCENE
SIREN: 889736922 4 rue de la Guivernone PARC D'ACTIVITE DU VERT GALANT 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
STONE HEDGE PROMOTION
SIREN: 838415545 17 rue Duquesne 69006 LYON
STONE PROMOTION
SIREN: 880522727 231 avenue de la Republique 59110 LA MADELEINE
STONICS
SIREN: 523394344 70 Sente du Vert Coteau 76230 BOIS-GUILLAUME
STORM
SIREN: 880620620 le Plan d'En Bas RUE LEGERAINE 73220 SAINT-LEGER
STR PROMOTIONS
SIREN: 322893538 bd du Parc des Expositions ILOT C4.2 - LES BUREAUX DU TASTA 33520 BRUGES
STRADA
SIREN: 920195666 route Imperiale LIEUDIT CAMPO QUADRATO 20620 BIGUGLIA
STRAM'S
SIREN: 797586153 130 Rte Aspremont Gairaut Sup 06000 NICE
STRATEGIS SMI
SIREN: 983354390 30 avenue Paul Sirvent LE BOCAGE- LE MAIL 13380 PLAN-DE-CUQUES
STRATIMMO
SIREN: 928504455 538 avenue de l'Hautil 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 421531757 14 boulevard du Marechal Foch 67600 SELESTAT
STS
SIREN: 439235375 260 chemin de la Tour de l'Eveque 30000 NIMES
STUDIO 27
SIREN: 949494850 20 avenue du Chasselas Cap Ferret 33970 LEGE-CAP-FERRET
STUTZHEIM - EGLANTIERS
SIREN: 932415375 3 avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.