Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5312 entreprises correspondent à votre requête
TETHYS
SIREN: 444141170 104 rue Lauriston 75016 PARIS
TETRIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 887624062 20 allée du chateau du Gassion 57100 THIONVILLE
TEVIA
SIREN: 531263473 27 rue Paul Dubrule PARC D'ACTIVITE DE LA MOTTE 59810 LESQUIN
TG INVEST
SIREN: 812773935 28 rue Etienne Bornier 21310 ARCEAU
THALIUM PROMOTION
SIREN: 509098265 18 avenue Pythagore BAT A 33700 MERIGNAC
THANASIS SARL
SIREN: 532966397 6 av du Pre Felin PAE LES GLAISINS 74000 ANNECY
THE BIG ONE
SIREN: 817657778 508 chemin de la Boudiniere 42330 SAINT-GALMIER
THE CRANE AND MONK COMPANY
SIREN: 905072062 124 route des Grandes Alpes 74220 LA CLUSAZ
THE SENS
SIREN: 920400686 67 impasse Docteur Jean Laroze 34500 BEZIERS
THEFFO AMENAGEMENT
SIREN: 852720572 ZA du Fournello 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
THEMIS PARTICIPATIONS
SIREN: 492557624 5 chemin du Tronchon 69570 DARDILLY
THEO IMMO
SIREN: 922266291 18 rue de Rigaudou 47510 FOULAYRONNES
THERESIUS
SIREN: 881689236 165 avenue des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
THIERAC
SIREN: 877599381 5 rue Lincoln 75008 PARIS
THIMONIER
SIREN: 952973998 79 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE
THOMAS & PIRON GROUPE FRANCE
SIREN: 881873186 160 rue des Clauwiers 59113 SECLIN
TI'PROM
SIREN: 900659012 986 chemin de Murles 34570 VAILHAUQUES
TIERRASOL
SIREN: 802143115 9 route de la Maison Neuve 17220 MONTROY
TIM 31
SIREN: 852607605 9 chemin du Grand Dinatis 31310 RIEUX-VOLVESTRE
TINUTA IMMOBILIER CONSEILS
SIREN: 530675941 10 avenue Theophile Gautier 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.