Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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WEST IMMO BAT
SIREN: 853362275 pl Claude Nougaro PARC D'ACTIVITES DE RONSOUZE 56800 PLOERMEL
WGD PROMOTION
SIREN: 888029873 rue Francois Simon SUPER U 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
WIGOS CARRE DES ROSES
SIREN: 881109821 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
WIGOS COTE BRAX
SIREN: 821746567 3 av Didier Daurat 31000 TOULOUSE
WIGOS ESPRIT AMIDONNIERS
SIREN: 842637985 3 av Didier Daurat 31000 TOULOUSE
WIGOS GALILEO
SIREN: 948025176 7 rue Jean Houdon 31500 TOULOUSE
WIGOS LES HAUTS DE SURESNES
SIREN: 884324229 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
WIGOS LES JARDINS DE LA RAMEE
SIREN: 820973238 3 av Didier Daurat 31000 TOULOUSE
WIGOS PARENTHESE
SIREN: 881505333 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES
SIREN: 898564653 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
WIGOS VILLA BONNEFOY
SIREN: 881728562 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
WILLERS
SIREN: 490727138 504 Rte de Caromb 84200 CARPENTRAS
WO
SIREN: 850032426 39 place de Zurich 67000 STRASBOURG
WOELFLIN
SIREN: 890924137 27 rue Clement Marot ZAC LAFAYETTE 25000 BESANCON
WOLF-PROM
SIREN: 833715287 644 av du Mole ZAE DES LACS 2 74130 AYSE
WOODEN CHALETS
SIREN: 979430048 41 quai Malakoff CHEZ FOJUMO VACOUVA 44000 NANTES
WOODEUM
SIREN: 807674775 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 2
WOODPIC
SIREN: 904569118 759 route du Giffre 74440 TANINGES
WOUMART LI MAGNAN
SIREN: 982141020 562 chemin Jean de Goudan 13160 CHATEAURENARD
WOUMART PROMOTION SAS
SIREN: 841025513 chemin Jean de Goudan 562 D 13160 CHATEAURENARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.