Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
MERMOZ DEVELOPPEMENT
SIREN: 504172933 5 rue Denis Papin 38300 BOURGOIN-JALLIEU
MERRYLIM
SIREN: 885369835 41 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
MERVEILLE ISLAND
SIREN: 894896554 38 rue du Presbytere 97410 SAINT-PIERRE
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
SIREN: 326831302 10 rue Jean Moulin 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
METROPOLITAN
SIREN: 850143660 2 allée Nicolas le Blanc PIBS 56000 VANNES
MEUDON TASSIGNY
SIREN: 834175820 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
MEYSSAT GESTION SAS
SIREN: 805357951 61 chemin de la Muette 07100 ANNONAY
MF
SIREN: 884568494 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
MF
SIREN: 849500905 route du Destet 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
MG IMMO
SIREN: 833725245 64 avenue Josephine Baker 24200 SARLAT-LA-CANEDA
MG PROMOTION
SIREN: 487690653 15 rue Galilee 69330 MEYZIEU
MGC PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 922405105 152 Montee du Parc 83110 SANARY-SUR-MER
MGL PROMOTION
SIREN: 819280447 10 chemin du Stade 33210 ROAILLAN
MGM
SIREN: 331735266 all du Parmelan ATELIER MGM ZAC DE LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
MGT COLIVING
SIREN: 848911277 20 impasse Mariette 30000 NIMES
MI DEV
SIREN: 895302503 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
MIAGE
SIREN: 510046220 1012 rue du General de Gaulle 74700 SALLANCHES
MICA IMMOBILIER
SIREN: 897510905 3 impasse des Muscats 66300 BANYULS-DELS-ASPRES
MIDI HABITAT
SIREN: 085720662 1 boulevard Lacombe 81000 ALBI
MIDI PROMOTION
SIREN: 884302613 112 Rte de Pernes LES FONTAINES 84250 LE THOR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.