Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5445 entreprises correspondent à votre requête
MPIAG
SIREN: 849246012 rue du Cacao 97122 BAIE-MAHAULT
MR CONSTRUCTEURS
SIREN: 813573417 83 rue du square Fleuri 34400 LUNEL
MR CONSTRUCTEURS
SIREN: 813573417 83 rue du square Fleuri 34400 LUNEL
MR PROMOTION
SIREN: 794640912 36 avenue Franklin Delano Roosevelt 21000 DIJON
MS IMMOBILIER
SIREN: 915240311 25 B route de Nantes 17220 SAINTE-SOULLE
MSB NORD ALSACE
SIREN: 494588064 37 rue de Molsheim 67000 STRASBOURG
MSB SUD ALSACE
SIREN: 494392632 15 rue de Didenheim 68200 MULHOUSE
MSB SUD ALSACE
SIREN: 494392632 15 rue de Didenheim 68200 MULHOUSE
MSB SUD ALSACE
SIREN: 494392632 15 rue de Didenheim 68200 MULHOUSE
MSB SUD ALSACE
SIREN: 494392632 15 rue de Didenheim 68200 MULHOUSE
MSI
SIREN: 894385467 62 avenue des Pyrenees 65400 AYZAC-OST
MT2D INVEST
SIREN: 983502469 17 avenue de Bellevue 06270 VILLENEUVE-LOUBET
MTB F
SIREN: 920767571 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
MTB HPA
SIREN: 834338501 1925 chemin de les Lloberes 66000 PERPIGNAN
MUNEGU REAL ESTATE
SIREN: 843090903 17 bd Albert 1er L'HERAKLES BLOC A 00000 MONACO
MUR MUR
SIREN: 439929662 14 rue de la Plage 44510 LE POULIGUEN
MUR-MURS
SIREN: 798589073 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
MUR-MURS INVESTISSEMENTS
SIREN: 822005914 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
MURI E CASTELLI GESTION
SIREN: 893361121 résidence Alba Serena 20166 GROSSETO-PRUGNA
MURS ET PRESTIGE
SIREN: 822778056 16 rue des Cotes 95540 MERY-SUR-OISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.