Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
P&A PARTNERS
SIREN: 877572826 2 lotissement les Gais 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
P&P PROMOTION
SIREN: 820681732 Ld au Village 1 CITE VIDEAU 32480 GAZAUPOUY
P.A. DEVELOPPEMENT
SIREN: 879176188 11 rue Moulin d'Isnard 13300 SALON-DE-PROVENCE
P.CA PROMOTION
SIREN: 443744016 47 rue Louis-marc Demouilles 31400 TOULOUSE
P.H.P
SIREN: 889912689 93 route de Xennois 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
P2I
SIREN: 394360275 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
P2I AMO
SIREN: 908567886 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
P2I VALORISATION
SIREN: 514874742 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
P3 PROMOTION
SIREN: 888961976 36 place Dei Doufin 83600 FREJUS
PACFA
SIREN: 434034690 16 rue Saint Antoine du T 31000 TOULOUSE
PACMA 2
SIREN: 891591919 5 chemin de la Pointe du Listrec 56550 LOCOAL-MENDON
PACO
SIREN: 939574034 189 Evrieu ZA D'EVRIEU 38110 LA BATIE-MONTGASCON
PAD CONCEPT
SIREN: 839687258 12 rue de la Tannerie APPT 7 56000 VANNES
PADULELLA
SIREN: 819429770 27 route Superieure de Ville 20200 BASTIA
PAILLARD IMMOBILIER
SIREN: 890862956 95 avenue Robert Buron 53000 LAVAL
PAJIMMO
SIREN: 445283948 3 avenue des Nations Unies 38300 BOURGOIN-JALLIEU
PALAGHJE
SIREN: 892145459 939 avenue de Rasignani CAMPUS DOM 20290 BORGO
PALASA
SIREN: 832118905 12 chemin de l'Industrie 31390 CARBONNE
PALLADIO
SIREN: 517845582 7 B rue Edmond Valentin 75007 PARIS
PALLAS IMMOBILIER
SIREN: 422219998 4 place Massena 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.