Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
SNC BELLAMY
SIREN: 905404331 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC BEPHIMMO
SIREN: 978202166 17 rue Louis Guerin 69100 VILLEURBANNE
SNC BERNAY LE MASCRIER
SIREN: 980819072 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUEN
SNC BOUYGUES IMMOBILIER EST
SIREN: 324142918 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC BRIANDE
SIREN: 889867024 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC CALAIS ILOT 3 - MONDUPLEX
SIREN: 801598152 9 rue de Logelbach 75017 PARIS
SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE
SIREN: 844235192 33 av Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SNC CELTIS
SIREN: 902135136 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
SIREN: 814368023 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC CHAIREDON TEINTURIERS
SIREN: 850624800 181 route d'Albi 31200 TOULOUSE
SNC CHAMPIGNY DE GAULLE
SIREN: 882756570 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC CHAUCONIN 17 GRANDE RUE
SIREN: 988482048 7 B rue Edmond Valentin 75007 PARIS
SNC CLERMONT
SIREN: 890066608 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
SNC CORBEIL GENERAL LECLERC
SIREN: 911891299 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC COUBERTIN
SIREN: 918301011 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC COURBEVOIE ENERGY PARK
SIREN: 839321759 20 place de Catalogne 75014 PARIS
SNC CRETEIL FL
SIREN: 980735377 43 avenue Marceau 75016 PARIS
SNC DAVALAIN
SIREN: 941981334 4 rue du Gatineau 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
SNC DB7
SIREN: 983282898 5 quai Leopold Suquet 34200 SETE
SNC DE L'ABBAYE DE COURCELLES
SIREN: 815145388 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.