Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5623 entreprises correspondent à votre requête
SAS CLOS SAINT ELOI
SIREN: 917940462 32 rue Olivier de Sesmaisons 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS CLOS SAINT ELOI
SIREN: 917940462 32 rue Olivier de Sesmaisons 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS COLLECTION INTERVALLES
SIREN: 929067700 5 Clos du Verger 69380 LES CHERES
SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE HICEO
SIREN: 952280170 66 rue Alfred Kastler 17000 LA ROCHELLE
SAS COSSERAT
SIREN: 878380161 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SAS COSY
SIREN: 954079828 Bley 82110 SAUVETERRE
SAS COTE JARDIN
SIREN: 499458842 49 rue de l'Universite 69007 LYON
SAS DE LA MODER
SIREN: 429065568 1 rue de la Clairiere 67930 BEINHEIM
SAS DES 3 VALLEES
SIREN: 822017679 24 avenue Amedee Mercier 01000 BOURG-EN-BRESSE
SAS DU CARREFOUR
SIREN: 328860580 22 Che de Crepieux 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SAS DU CLOS BOULEAU
SIREN: 397961053 8 route de Beaumont 27190 ORMES
SAS DU HAZARD
SIREN: 910790500 5 B allée du Genevrier 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
SAS DU MOULIN
SIREN: 843346719 67 impasse du Camp de l'Arbonne 84410 CRILLON-LE-BRAVE
SAS DU QUERCY
SIREN: 894552645 rue Saint Martin LD LA GARENNE 82150 ROQUECOR
SAS ELIO
SIREN: 922313101 81 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
SAS FERRYVILLE 2139 AVENUE JOSEPH GASQUET
SIREN: 991299710 375 rue des Freres Lumiere ZI TOULON EST BP 39 83000 TOULON
SAS FERRYVILLE 2139 AVENUE JOSEPH GASQUET
SIREN: 991299710 375 rue des Freres Lumiere ZI TOULON EST BP 39 83000 TOULON
SAS FLEURY
SIREN: 900468372 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SAS FLOWER
SIREN: 953195872 35 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
SAS FOCH SULLY
SIREN: 843490913 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.