Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
MASK
SIREN: 833449010 le Puits Armand RN 908 QUARTIER DU 13124 PEYPIN
MASSET & BITON PROMOTION
SIREN: 879825198 22 rue Robert Schuman ZAC LA PEYRIERE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
MATEA PROMOTION
SIREN: 533181830 24 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA
MATERO
SIREN: 899699003 207 la Dauniere 85600 MONTAIGU-VENDEE
MATEVA
SIREN: 912451861 1040 chemin de la Regie 83330 LE CASTELLET
MATHO INVESTISSEMENT
SIREN: 902127554 2 chemin des Vignes 03300 CUSSET
MATMUT IMMOBILIER
SIREN: 499203255 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN
MATTER PROMOTION
SIREN: 419840731 6 rue Francois Wittersbach 68300 SAINT-LOUIS
MAUGENEST CONSTRUCTEURS
SIREN: 488324997 53 route du Rocher du Cerf SUPER LIORAN 15300 LAVEISSIERE
MAVAN PROMOTION
SIREN: 789647112 23 rue Paul Dubrule PARC DE LA MOTTE 59810 LESQUIN
MAXATH
SIREN: 881815518 16 rue des Etuves 34000 MONTPELLIER
MAXI HOME CONSTRUCTIONS
SIREN: 331913913 1 allée la Forezienne 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
MAY'IMMO
SIREN: 910591981 13 chemin du Beurrier 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
MAYA
SIREN: 950818484 130 allée des Amandiers 26140 ALBON
MAZAR
SIREN: 790593081 18 rue de Calendrou 35510 CESSON-SEVIGNE
MB PAC
SIREN: 952278315 11 rue Danielle Casanova 13200 ARLES
MB PROMOTION 1
SIREN: 840473169 186 avenue de la Gare 01700 MIRIBEL
MC & ASSOCIES
SIREN: 413562810 3 impasse des Mouettes 29900 CONCARNEAU
MC IMMO
SIREN: 982666398 2 rue du Ritolas 69420 AMPUIS
MC IMMO
SIREN: 849602743 210 rue de la Mairie 26210 EPINOUZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.