Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN
SIREN: 351022033 7 rue de la Grenouillere 01000 BOURG-EN-BRESSE
PIERREVIC IMMOBILIER
SIREN: 821008216 11 rue des Metiers PARC D ACTIVITE DU CAMP FERRAT 83120 SAINTE-MAXIME
PIETRA
SIREN: 992707802 1820 chemin des Fumerates 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
PIGEAULT IMMOBILIER
SIREN: 393364849 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
PIGNAN 2
SIREN: 904835303 455 avenue Alfred Sauvy IMMEUBLE LE LANCASTER 34470 PEROLS
PIJU
SIREN: 889039053 1 rue Jupiter 44470 CARQUEFOU
PILAT PLAGE
SIREN: 458207479 16 boulevard Louis Lignon Pyla 33115 LA TESTE-DE-BUCH
PILOTIMMO
SIREN: 453847451 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE BT A 13011 MARSEILLE
PINEDE DEVELOPPEMENT
SIREN: 904682531 3 B avenue du General de Gaulle RESIDENCE DU PARC - BLOC A 06320 CAP-D'AIL
PINGUET IMMOBILIER SAS
SIREN: 814563524 les Bourguignons BATIMENT PINGUET ENTREPRISES 84400 APT
PIOU PIOU
SIREN: 979666427 350 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere 13290 AIX-EN-PROVENCE
PLABO SAS
SIREN: 501404842 38 rue des Mathurins CHEZ SOFRADOM 75008 PARIS
PLAISANCE2B
SIREN: 990872061 25 allée Jaune CHEZ TB BAT 20290 BORGO
PLAN ET TERRE AMENAGEMENT
SIREN: 888744018 2 rue de Belgrade RDC - BURERAU 2 11100 NARBONNE
PLATINIUM
SIREN: 491758819 40 rue des Charbonniers 547 QUAI DES MOULINS RES DON QUICHOTTE 34200 SETE
PLATTES 4
SIREN: 802019646 14 Che de la Plaine 69390 VOURLES
PLAZA IMMOBILIER
SIREN: 493299853 56 avenue Hoche 75008 PARIS
PLEIN SUD
SIREN: 799297833 23 quai de Warens 74700 SALLANCHES
PLELO BAS BOURG
SIREN: 931206213 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
PLELO BAS BOURG
SIREN: 931206213 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.