Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PROMOTION POLATO
SIREN: 752350678 38 avenue de Villemur 31140 SAINT-ALBAN
PROMOTION PYRENEES
SIREN: 503810129 Ld Spehis 31210 CLARAC
PROMOTION ROUEN IMMOBILER
SIREN: 884381559 1 rue Malouet 76100 ROUEN
PROMOTION-VALORISATION-PATRIMOINE
SIREN: 502154347 17 rue Jeanne Braconnier 17-19 92360 MEUDON
PROMOTY
SIREN: 894618719 4 place du Guesclin CAP ENTREPRISES 22000 SAINT-BRIEUC
PROMOVALNOR
SIREN: 428644868 2 rue de la Plaine 59780 CAMPHIN-EN-PEVELE
PROMOVEYRE
SIREN: 920231099 67 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
PROMOVISTA DAVID REPRESA
SIREN: 911241164 65 av de la Republique 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
PROMULTIM
SIREN: 345220479 126 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
PROMURBA
SIREN: 853405439 350 av J R G Gautier de la Lauziere 31 PARC DU GOLF 13080 AIX-EN-PROVENCE
PRONIER PROMOTION
SIREN: 847673811 2 rue de la Pierre Aigue 50350 DONVILLE-LES-BAINS
PROPERTY FAUBOURG ST PIERRE
SIREN: 980064646 6 rue Georges Charpak 34420 PORTIRAGNES
PROTERAM
SIREN: 493902142 27 rue Paul Dubrule PARC D ACTIVITE DE LA MOTTE 59810 LESQUIN
PROVALIM
SIREN: 441642063 16 impasse Esteve 34000 MONTPELLIER
PROVENCAL INVESTMENTS SA
SIREN: 491440095 127 rue de Muhlenbach 06160 ANTIBES
PROVENCE HABITAT
SIREN: 484594296 75 rue Paul Sabatier LES ACADEMIES AIXOISES 13090 AIX-EN-PROVENCE
PROVENCE PROMOTION
SIREN: 400448213 66 avenue Thales TECHNOPARC EPSILON II 83700 SAINT-RAPHAEL
PROVENCIEL
SIREN: 897443727 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICE
PROVINI ARSAN
SIREN: 535388599 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
PROVIVA
SIREN: 303916506 rue Albert Einstein PARC TERTIAIRE TECHNOPOLE 53810 CHANGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.