Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
SARAN EOLE 2023
SIREN: 982320681 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
SARL AD 55
SIREN: 753138908 10 rue Jean Moulin 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
SARL ARAGON AMENAGEMENT
SIREN: 539093955 12 impasse Anne Frank 31240 SAINT-JEAN
SARL ARCHITECTURA PROMOTION
SIREN: 514714757 244 route de Seysses 31100 TOULOUSE
SARL ARIL
SIREN: 422223529 14 B rue Colbert 71100 CHALON SUR SAONE
SARL ARTESYS
SIREN: 817574312 39 rue Rene Fonck 34130 MAUGUIO
SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT
SIREN: 445037997 Parc du chateau Peconnet 33360 QUINSAC
SARL AUTOUR DU MONDE
SIREN: 434660346 31 avenue Jean Lacaze 17200 ROYAN
SARL AUTOUR DU MONDE
SIREN: 434660346 31 avenue Jean Lacaze 17200 ROYAN
SARL AVANTGARDE PROMOTION
SIREN: 532911930 75 route de la Wantzenau 67000 STRASBOURG
SARL AVEC DES SI
SIREN: 979076528 401 rue Marechal Leboeuf 61160 BAILLEUL
SARL AVENUE DU PARC
SIREN: 914572177 834 chemin de Mailloles 66000 PERPIGNAN
SARL B.D.P
SIREN: 491710307 1 rue des Sorbiers 25140 FRAMBOUHANS
SARL B.R.R. INVEST
SIREN: 802606574 25 rue de Chevilly 94240 L'HAY-LES-ROSES
SARL BARRY
SIREN: 897450540 427 rue du Grand Sainghin 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
SARL BATIR
SIREN: 479126609 1 rue de Silguy 29000 QUIMPER
SARL BELLEVILLE-CHARBONNIERE 20
SIREN: 887614535 149 boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
SARL BOMPERTUIS
SIREN: 522849181 CHATEAU DE VALDONNE 13124 PEYPIN
SARL BORASO PROMOTION
SIREN: 434651030 27 chemin de la Croix 31330 GRENADE
SARL C.D.R.
SIREN: 329072227 16 boulevard Frederic Mistral 11100 NARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.