Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5639 entreprises correspondent à votre requête
KUPLEA
SIREN: 891135485 2 rue Pierre Ronsard 38150 SALAISE-SUR-SANNE
L & J PROMOTION
SIREN: 528780455 17 route de Grenade 31700 BEAUZELLE
L ARCHE D ALLIANCE
SIREN: 804411270 33 rue de la Republique 69002 LYON
L ARRAYADE
SIREN: 328466792 2168 avenue Charles de Gaulle 40510 SEIGNOSSE
L IMMOBILIERE JCD
SIREN: 341211050 9 avenue Pythagore DOMAINE DE PELUS 33700 MERIGNAC
L&G GROUPE
SIREN: 529464109 112 boulevard Emile Zola 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
L&P IMMOBILIER
SIREN: 500127063 23 rue Marceau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
L'ADAGIO
SIREN: 804307015 52 allée des Cedres BP 38 69760 LIMONEST
L'ALIET
SIREN: 790250344 3 A rue du Huit Mai 1945 69540 IRIGNY
L'ALLEE DE SIGON 2
SIREN: 919269985 59 B rue des Tourterelles 86280 SAINT-BENOIT
L'ANCYSE
SIREN: 817787351 1 rue Notre Dame 30000 NIMES
L'AQUARELLE
SIREN: 884620261 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
L'ARCHE DU PARADIS
SIREN: 452428774 26 rue de Mogador 75009 PARIS
L'ARCHIPEL
SIREN: 934813692 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
L'ARGENTERIE
SIREN: 883561334 8 rue du Bois des Haies 72400 LA FERTE-BERNARD
L'ART D'HABITER
SIREN: 492062005 49 résidence Fleur d'Epee BAS DU FORT 97190 LE GOSIER
L'ARTIGASSE
SIREN: 820210136 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNE
L'ASHBURTON
SIREN: 929351625 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
L'ATELIER
SIREN: 947975454 5 B av du Pre Closet ANNECY-LE-VIEUX 74000 ANNECY
L'AURORE
SIREN: 811396019 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.