Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5039 entreprises correspondent à votre requête
LE TOURELLOIS
SIREN: 929680809 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
LE VAL DE COLANDON
SIREN: 751887779 27 rue de Bombanville 14610 THAON
LE VALERIEN
SIREN: 893566828 230 rue Saint Exupery 34130 MAUGUIO
LE VERSUS
SIREN: 949303044 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
LE VILLAGE
SIREN: 422129486 Domaine des Essarts 90850 ESSERT
LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY
SIREN: 913476578 2 B place de la Republique 35800 DINARD
LE YETI
SIREN: 833542459 4 rue Lamennais 75008 PARIS
LEA IMMOBILIER
SIREN: 498922160 22 avenue Jean-baptiste Colbert RES LE BOSQUET 13260 CASSIS
LEBARDAU
SIREN: 984647461 11 rue Mouton-duvernet 75014 PARIS
LEGENDRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 799817036 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST
SIREN: 880263728 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
LEGILLE & THILL
SIREN: 492245022 20 T rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
LEGILLE & THILL
SIREN: 492245022 20 T rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
LEGILLE & THILL
SIREN: 492245022 20 T rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
LELACIMMO
SIREN: 935030411 95 Terrasse de l'Arche 92000 NANTERRE
LENAX PROMOTION
SIREN: 893140772 1 rue Jacqueline Auriol 79300 BRESSUIRE
LENGUILLERE
SIREN: 848790978 5 place du Grand Rond 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
LEO PROMOTION
SIREN: 823686134 19 T av du Huit Mai 1945 07130 SAINT-PERAY
LEOPARD PROMOTION
SIREN: 880752225 687 avenue des Lions POLE PRODUCTION 83600 FREJUS
LERJOL
SIREN: 841035462 140 Rpt de Malakoff 22940 PLAINTEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.