Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
SARL TARA
SIREN: 830636098 97 rue de Calais ZONE ARTISANALE 60112 TROISSEREUX
SARL TARA
SIREN: 830636098 97 rue de Calais ZONE ARTISANALE 60112 TROISSEREUX
SARL TARQUIN ODDO
SIREN: 520172388 452 avenue du Prado C/O AG INVEST 452/456 13008 MARSEILLE
SARL TEAM PROMOTIONS
SIREN: 795185818 983 voie Georges Pompidou ZONE INDUSTRIELLE SAINT HERMENTAIRE 83300 DRAGUIGNAN
SARL THERDONNE IMMO
SIREN: 834310815 384 route de Vaux 60100 CREIL
SARL THURAL
SIREN: 538604331 1012 rue du General de Gaulle 74700 SALLANCHES
SARL TRA MARE E MONTI
SIREN: 981587728 15 Zone Industrielle Tragone 20620 BIGUGLIA
SARL TRICONTINES
SIREN: 838036572 1 rue Notre Dame LES TERRASSES DE LA COURONNE 30000 NIMES
SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION
SIREN: 398192948 38 rue de Berri 75008 PARIS
SARL YALDIZ-IMMO
SIREN: 497902049 29 avenue de la Gare 21170 SAINT-USAGE
SARTEL 1
SIREN: 809977309 181 rue de Menin 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
SARTROUVILLE LES INDES
SIREN: 981511637 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
SAS ACE
SIREN: 894548890 1155 avenue Dei Reganeu POLE IMMOBILIER LE PERGOLESE 83150 BANDOL
SAS ADEIMMO PROMOTION
SIREN: 852341254 15 rue Jean-jacques Rousseau 33000 BORDEAUX
SAS AIX MARUEGE
SIREN: 849766928 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS AK DEVELOPPEMENT
SIREN: 977624642 24 rue Porte Jaune 18000 BOURGES
SAS ALBA
SIREN: 890667959 388 rue des Glaciers 73550 LES ALLUES
SAS ALTI CONSTRUCTIONS
SIREN: 841785850 51 rue Louis Desrichard 71600 PARAY-LE-MONIAL
SAS ART DE CONSTRUIRE
SIREN: 830353041 303 chemin de Fantou 31550 CINTEGABELLE
SAS AS PROMOTION 84
SIREN: 802979765 7 boulevard Raspail 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.