Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
HABITAT 9
SIREN: 519113674 14 chemin des Journaux 88110 RAON-L'ETAPE
HABITAT BIO ET NATURE
SIREN: 532953882 25 chemin des Collines LE HAMEAU DES COLLINES 06800 CAGNES-SUR-MER
HABITAT COEUR
SIREN: 503362519 45 rue des Grands Fiefs 44140 MONTBERT
HABITAT CONFIANCE
SIREN: 794649574 60 rue Pointe Allisard IMMEUBLE CATLEYA LIEUDIT BEAUSEJOUR 97438 SAINTE-MARIE
HABITAT DEVELOPPEMENT INSERTION
SIREN: 500038500 122 rue de l'Argentine 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
HABITAT HANDI CITOYEN
SIREN: 801607789 6 rue Villiers de l'Isle Adam 22190 PLERIN
HABITAT PARTICULIER
SIREN: 828774687 16 impasse Rene Couzinet ZAC GRANDE PLAINE IMM. EUROPA 1ER ETAG 31500 TOULOUSE
HABITAT PARTICULIER PROMOTION
SIREN: 843173477 16 impasse Rene Couzinet ZAC GRANDE PLAINE IMMEUBLE EUROPA 1E 31500 TOULOUSE
HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT
SIREN: 419769682 63 boulevard du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINE
HABITAT TRADITIONNEL CHARENTAIS
SIREN: 521854422 86 avenue Docteur Rene Dieras 17300 ROCHEFORT
HABITAVI
SIREN: 827475872 8 rue Paul Bouton 51140 COURCELLES-SAPICOURT
HABITEC
SIREN: 338903073 75 rue Tour de l'Eveque 30000 NIMES
HABITEE SCIC SAS
SIREN: 831840111 43 rue des Herideaux 69008 LYON
HABIVA
SIREN: 484615109 6 rue Blaise Pascal 28000 CHARTRES
HADES PROMOTION
SIREN: 840643902 chemin du Mas de Paillas 34660 COURNONTERRAL
HALIMI PROMOTION
SIREN: 842165680 142 promenade de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
HAMEAU DE BRENANVEC
SIREN: 899584270 1 rue Francois Lemarie 29000 QUIMPER
HAMEAU DES RENNES
SIREN: 452625502 Belle Vue 13420 GEMENOS
HAOS
SIREN: 921047114 49 rue Eugene Pelletan 17100 SAINTES
HAPIH
SIREN: 951937218 43 rue du Gue 18000 BOURGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.