Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5035 entreprises correspondent à votre requête
HORNOY 2020
SIREN: 834527442 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
HOURTIN PROMOTION INTERNATIONAL
SIREN: 493520019 9 rue de Conde 33000 BORDEAUX
HPO FRANCE
SIREN: 494134323 1 rue Bernard de Treviers RESIDENCE BIANCA, BATIMENT A 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
HPO FRANCE
SIREN: 494134323 1 rue Bernard de Treviers RESIDENCE BIANCA, BATIMENT A 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
HPP 3
SIREN: 899141378 16 impasse Rene Couzinet ZAC GRANDE PLAINE IMM EUROPA 1ER ETAGE 31500 TOULOUSE
HPP 4
SIREN: 914809553 16 impasse Rene Couzinet ZAC GRANDE PLAINE IMMEUBLE EUROPA - 1E 31500 TOULOUSE
HPP 7
SIREN: 940587553 16 impasse Rene Couzinet ZAC GRANDE PLAINE IMMEUBLE EUROPA 1ER 31400 TOULOUSE
HRP IMMO
SIREN: 818141442 424 av de Lisbonne ESPACE CORALIA BAT A 83500 LA SEYNE-SUR-MER
HUMIERES SAINT GERMAIN
SIREN: 935310417 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
HURACAN HABITAT
SIREN: 888416187 41 chemin du Colin 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
HVB CONSULTING
SIREN: 829309012 330 rue Marechal Gallieni DSO 83600 FREJUS
I CANISTRELLI
SIREN: 817876212 Rte du Fort LIEU DIT PACCIOLELLO 20128 GROSSETO-PRUGNA
I-MMOCOOP
SIREN: 498393776 31 Crs J B Langlet 51100 REIMS
I-NOVATIV
SIREN: 520484130 36 rue Vauban 69006 LYON
IBAI ALDE
SIREN: 902163997 20 avenue de Canteranne 20/24 33600 PESSAC
IBG
SIREN: 817502370 89 rue Saint Simon 42000 SAINT-ETIENNE
IC SAINT ETIENNE
SIREN: 488744251 74 rue du Onze Novembre 42100 SAINT-ETIENNE
ICADE PROMOTION
SIREN: 784606576 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
ICAREP
SIREN: 482251816 90 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ICEO
SIREN: 904099322 35 rue Crucy 35-37 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.