Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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GL BRANCALE
SIREN: 952472124 Pietrabiu 20290 LUCCIANA
GL CONSTRUCTIONS
SIREN: 529331878 158 rue Albert Thomas 42300 ROANNE
GL HABITAT
SIREN: 884629478 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
GL LESCURE
SIREN: 827623919 231 Rte de Lamillarie LA PLANQUETTE BASSE 81120 PUYGOUZON
GL PROMOTION
SIREN: 499100352 68 rue Clemenceau 54640 TUCQUEGNIEUX
GLH STUDIO
SIREN: 952642247 2 lotissement le Vivier RUE JOSEPH MOURARET 38230 CHAVANOZ
GLOBAL IMMO
SIREN: 953981289 29 rue Jules Siegfried 68200 MULHOUSE
GLOBAL LIFE 4
SIREN: 909546921 Kapellestraat 117 59299 8020 OOSTKAMP
GM PROMOTION
SIREN: 950779595 1174 avenue Saint-roch 84200 CARPENTRAS
GMPL IMMOBILIER
SIREN: 883297509 21 rue des Marais 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
GNR PROMOTION
SIREN: 818754566 5 B rue Edouard Branly 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
GOBBA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 792045171 5 chemin de l'Octroi 38200 VIENNE
GOBBA SEVENNE AMENAGEMENT
SIREN: 931808711 138 impasse du Soleil Levant 69560 SAINTE-COLOMBE
GOIKOS
SIREN: 884064825 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
GOLF DE SOLOGNE
SIREN: 552088783 39 av George V 75008 PARIS 8
GOLF DE SOLOGNE
SIREN: 552088783 39 av George V 75008 PARIS 8
GOND PONTOUVRE PLANTIER
SIREN: 953970746 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
GOND PONTOUVRE PLANTIER
SIREN: 953970746 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
GONDRAN PROMOTION
SIREN: 812969129 5 B rue de Montbrun 40140 SOUSTONS
GORRON AGRO
SIREN: 477909428 476 rue des Freres Monnier ZA LES BESNARDIERES 53120 GORRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.