Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
SIANNA REHA
SIREN: 902508050 37 avenue Jean Jaures CASA DEL MAR 83120 SAINTE-MAXIME
SIB
SIREN: 810310102 9 avenue d'Aligre 78400 CHATOU
SICOR IMMOBILIER
SIREN: 884294802 73 avenue Carnot 94230 CACHAN
SIFER PROMOTION
SIREN: 480075563 52 avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE
SIGLA NEUF
SIREN: 418690467 194 rue Nationale 59000 LILLE
SIGMA SAINT-RAMBERT
SIREN: 824469662 30 B rue Sainte Helene 69002 LYON 2EME
SIGNATURE
SIREN: 884157108 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
SIGNATURE PROMOTION
SIREN: 820198505 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
SIGNATURE REALISATION
SIREN: 982068645 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
SILVIN IMMOBILIER
SIREN: 438641466 386 Rte de la Pommeraie 73200 GILLY-SUR-ISERE
SIM
SIREN: 983859141 14 B rue Louis Blondel 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
SIMATEL
SIREN: 877971788 9 rue Raymond Claverie 33320 EYSINES
SIMEON IMMOBILIER
SIREN: 893389734 1 rue des Merisiers 42300 MABLY
SIMMOVA
SIREN: 931197487 4 B rue du Moulin PA DE LANN VELIN NORD 56300 SAINT-THURIAU
SIMOBER
SIREN: 339683864 115 rue St Dominique 75007 PARIS 7
SIMPROM
SIREN: 821655008 8 rue de la Terrasse 75017 PARIS
SINFONIA
SIREN: 940770290 30 rue Marbeuf 75008 PARIS
SINGERBIRD GROUP
SIREN: 890209430 avenue J.van Gysel 32 06250 1780 WEMMEL
SINVIM MEDITERRANEE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIREN: 309953859 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SIRIUS
SIREN: 983862046 57 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.