Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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UDENEL
SIREN: 488592320 32 rue de la Poterie ZA DE LA POTERIE 79700 MAULEONULTIMUM IMMOBILIER
SIREN: 985239201 29 rue du faubourg Saint Pierre 25300 PONTARLIERUNA
SIREN: 791739204 1 B rue des Camelias 29217 PLOUGONVELINUNE AUTRE MAISON
SIREN: 493275754 52 avenue du chateau d'Eau 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESUNIFONCIER
SIREN: 849280581 2 rue Haute 25870 GENEUILLEUNITI
SIREN: 789821535 73 boulevard Haussmann 75008 PARISUNITI CROISSANCE
SIREN: 852202506 73 boulevard Haussmann 75008 PARISUNIVER 35
SIREN: 898456983 10 rue Joliot Curie 35220 CHATEAUBOURGURBA CONCEPTIO
SIREN: 492633466 34 B rue du chateau 39100 AUTHUMEURBA IMMOBILIER
SIREN: 500507660 8 rue Jules Verne CANTON DU BAS HELLU 59790 RONCHINURBAIN DES BOIS
SIREN: 894806595 8 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE ATRIA 31000 TOULOUSEURBAN
SIREN: 521938704 50 avenue Jean-jaures 30900 NIMESURBAN HOME GRAND LYON
SIREN: 828756106 139 rue Vendome 69006 LYONURBAN HOME MARS
SIREN: 950895045 139 rue Vendome 69006 LYONURBAN HOUSE
SIREN: 831229679 62 avenue Jean Jaures 51100 REIMSURBAN LINKS
SIREN: 797662061 240 impasse des Rocailles 13400 AUBAGNEURBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT
SIREN: 844290338 20 Traverse de la Montre 13011 MARSEILLEURBAN STEEL PROMOTION
SIREN: 833644305 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISURBAN STONE PROMOTION
SIREN: 822097697 113 rue Patrice Lumumba L'ALTRIUM - P.A GAROSUD 34000 MONTPELLIERURBANATURE
SIREN: 829945336 74 rue du chateau 80000 AMIENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.