Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 304708589 18 boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE
APOGEE PROMOTION
SIREN: 449862168 51 rue Deleuvre 69004 LYON
APOLLONIA
SIREN: 332540087 67 rue Arago CS 70058 - 93585 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
APPART'HOME
SIREN: 825064579 129 route de Strasbourg 67600 SELESTAT
APPROPERTIES
SIREN: 910280197 4 rue Vendemiaire 44300 NANTES
APRIA (AMENAGEMENT PROGRAMMATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES EN AQUITAINE)
SIREN: 513525691 9 rue du Huit Mai 64600 ANGLET
APS PROMOTIONS
SIREN: 752726224 4 allée du Fort 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
APT DEVELOPPEMENT
SIREN: 851160887 1185 chemin de Rabiac Estagnol 06600 ANTIBES
AQPRIM
SIREN: 537676884 51 quai Lawton 11-13 33300 BORDEAUX
AQUARELLE IMMOBILIER
SIREN: 479364242 1 chemin des Grands Pres ZA LES GRANDS PRES 01170 CHEVRY
AQUI TERRAIN
SIREN: 812480440 28 rue Saint Joseph 33000 BORDEAUX
AQUIPIERRE GRAND PARIS
SIREN: 823490255 1 rue d'Argenson 75008 PARIS
AQUITAINE AMENAGEMENTS
SIREN: 801224106 123 av Alphonse Daudet 40600 BISCARROSSE
AQUITAINE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 792718660 15 rue Jean-jacques Rousseau 33000 BORDEAUX
AQUITAINE PROMOTIONS
SIREN: 790199327 Rte de Bauchaud PEYDAUCHOU 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
AQUITAINE TERRAINS A BATIR
SIREN: 790794598 26 allée de Migelane ALLEE DE MIGELANE 33650 SAUCATS
AR CONFIDENCES
SIREN: 879542678 6 avenue Jean Zay 45000 ORLEANS
ARAGO
SIREN: 513892976 chemin des Faussettes ZA DE LA GARE 78490 MERE
ARAMONS RESIDENCES
SIREN: 500026786 14 av de l'Ancienne Cave Cooperative 1H 34590 MARSILLARGUES
ARAUCARIA
SIREN: 909814386 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.