Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5030 entreprises correspondent à votre requête
AQUIPIERRE GRAND PARIS
SIREN: 823490255 1 rue d'Argenson 75008 PARIS
AQUITAINE AMENAGEMENTS
SIREN: 801224106 123 av Alphonse Daudet 40600 BISCARROSSE
AQUITAINE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 792718660 15 rue Jean-jacques Rousseau 33000 BORDEAUX
AQUITAINE PROMOTIONS
SIREN: 790199327 Rte de Bauchaud PEYDAUCHOU 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
AQUITAINE TERRAINS A BATIR
SIREN: 790794598 26 allée de Migelane ALLEE DE MIGELANE 33650 SAUCATS
AR CONFIDENCES
SIREN: 879542678 6 avenue Jean Zay 45000 ORLEANS
ARAGO
SIREN: 513892976 chemin des Faussettes ZA DE LA GARE 78490 MERE
ARAMONS RESIDENCES
SIREN: 500026786 14 av de l'Ancienne Cave Cooperative 1H 34590 MARSILLARGUES
ARAUCARIA
SIREN: 909814386 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
ARBOR&SENS
SIREN: 909737454 116 quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY
ARC GIBOIRE IMMOBILIER REUNIS
SIREN: 895394468 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARC PROMOTION ILE DE FRANCE
SIREN: 480426048 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARC PROMOTION OUEST
SIREN: 480424175 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARCADA
SIREN: 794800607 65 route de Verdun RESIDENCE GREEN PARK 57180 TERVILLE
ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
SIREN: 383568300 15 boulevard Paul Pochet-lagaye 63000 CLERMONT-FERRAND
ARCADE PROMOTION
SIREN: 494655160 70 rue des Chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS
ARCADIA PROMOTION
SIREN: 981940430 2 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
ARCADIE SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 328376652 6 rue Ste Anne 59000 LILLE
ARCANGE PROMOTION
SIREN: 893262063 18 rue la Boetie 75008 PARIS
ARCANSUD
SIREN: 497220434 1175 route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.