Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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26 AVENUE D'AGDE
SIREN: 891547044 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
2A
SIREN: 749988739 23 chemin D’arcins 33360 LATRESNE
2A PROMOTION
SIREN: 854073301 39 avenue de Frejorgues CS 90019 34970 LATTES
2ABATI
SIREN: 984643767 355 chemin des Fouzes 26780 ALLAN
2AJS
SIREN: 952053692 722 route du Ginard 38630 CORBELIN
2B REALISATIONS
SIREN: 482347630 3 rue de la Mairie 73460 FRONTENEX
2BC
SIREN: 901384131 306 rue des Pelicans PARC D'ACTIVITES 30900 NIMES
2C PROMOTION
SIREN: 798756003 Che des Molles ZAC les Molles 82170 GRISOLLES
2F CONSTRUCTIONS
SIREN: 880275250 21 rue Gambetta 38270 BEAUREPAIRE
2F PROMOTION
SIREN: 848833091 11 pl Sainte Anne 11-13 - VIRE 14500 VIRE-NORMANDIE
2G IMMO
SIREN: 422304329 49 rue la Chapelle Saint Antoine 95300 ENNERY
2G PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 800827727 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
2M IMMOBILIER
SIREN: 913359923 5 av de la Creativite 59491 VILLENEUVE D ASCQ
2VL AMENAGEMENT
SIREN: 894260603 100 B avenue Pierre Dumond 69290 CRAPONNE
3 AVENUE DU CASINO
SIREN: 953812609 38 boulevard Jeanne d'Arc 35000 RENNES
3 M
SIREN: 828406173 3 rue Joseph Bernard 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
3, 14 IMMOBILIER
SIREN: 831298625 2 rue Breguet 34830 JACOU
33 VOLTAIRE & DANTON
SIREN: 850316548 38 avenue Hoche 75008 PARIS
33007 LE TAILLAN MEDOC BOETIE
SIREN: 902351014 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
38 ISLE
SIREN: 882040884 42 rue Ravat 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.