Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
LA MONEZE INVEST
SIREN: 878062769 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
LA MORINIE
SIREN: 309646461 148 rue de Londres 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
LA MOTTE
SIREN: 935106708 246 chemin du Nid du Loup 06580 PEGOMAS
LA PIERRE D'ANGLE
SIREN: 393560297 12 rue des Pavillons 74000 ANNECY
LA PLAINE DU LOUP
SIREN: 822115564 8 rue du 1er Fevrier 67390 MARCKOLSHEIM
LA POINTE DES CHAUDANNES
SIREN: 885015727 137 rue Francois Guise 73000 CHAMBERY
LA PROMOTION
SIREN: 829412816 31 av du Docteur Fleming 13117 MARTIGUES
LA PROVENCA
SIREN: 523074748 303 chemin de la Madeleine 84340 MALAUCENE
LA PROVIDENCE
SIREN: 949218176 7 impasse de Porzambars 29900 CONCARNEAU
LA PUNTA
SIREN: 843979147 route d'Ortale C/O MULTARI 20620 BIGUGLIA
LA REINE ASTRID
SIREN: 948305305 11 avenue du General Leclerc 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
LA RENOV IMMO
SIREN: 892100900 la Papiniere 53440 LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
LA RESIDENCE DE LERGIE
SIREN: 882778889 Migliacciaro MIGLIACCIARO 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS
SIREN: 800640419 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LA RESIDENCE DES PINS
SIREN: 893614875 3 rue Comtesse Carbonnieres 29200 BREST
LA RESIDENCE DU LAC
SIREN: 940896707 rue Gustave Lang 12 90000 BELFORT
LA RESIDENCE SAINT ROCH
SIREN: 883634123 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LA RIGALDIE
SIREN: 982298705 589 route de Castelnau CHEZ M GERARD VIDAL 12500 SAINT-COME-D'OLT
LA ROSERAIE
SIREN: 751652264 2 rue Jean Roisin 59000 LILLE
LA ROSERAIE
SIREN: 934262999 1846 boulevard du Cerceron CENTRE ALPHA - ZONE EPSILON II 83700 SAINT-RAPHAEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.