Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5454 entreprises correspondent à votre requête
L'EPI CENTRE
SIREN: 815182886 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
L'ETANG-LA-VILLE
SIREN: 794564179 63 boulevard du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINE
L'ETOILE
SIREN: 948206198 6 av du Pont Neuf 74000 ANNECY
L'EXCEPTION
SIREN: 889981866 8 avenue du Lion ESPACE CADENET 83210 SOLLIES-PONT
L'HAPPYCURIENNE
SIREN: 878603752 12 B rue du Docteur Guindey 27000 EVREUX
L'IDIL DE JEANNE
SIREN: 847964442 13 avenue de la Salanque 13-25 66600 RIVESALTES
L'IMMOBILIERE DE PORTICCIO
SIREN: 501598833 les Marines 20128 GROSSETO-PRUGNA
L'IMMOBILIERE ORPHALESE
SIREN: 492592233 17 rue Aristide Briand 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
L'IMMOBILIERE VALRIM
SIREN: 394086706 24 rue Balzac 26000 VALENCE
L'IMPRIMERIE
SIREN: 985401116 14 rue Saint Lazare 95290 L'ISLE-ADAM
L'INTEMPOREL
SIREN: 890771074 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
L'OISEAU FAIT SON NID
SIREN: 903116226 11 rue Bisson 85100 LES SABLES D'OLONNE
L'OR AUTREMENT SAEML
SIREN: 915387849 43 boulevard D’estienne D’orves 34130 MAUGUIO
L'OREE DES CIMES
SIREN: 882854367 73 rue Jean Matter Hermillon LIEUDIT L'ECHAILLON 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
L'OREE DES VIGNES
SIREN: 878056399 2 allée Saint-joseph 33140 VILLENAVE-D'ORNON
L'ORIGNAL
SIREN: 819461203 17 impasse du Cerisier 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
L.A. HOME PROMOTION
SIREN: 828746768 1 rue Claude Chappe PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION
SIREN: 538126293 rue du Danube 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
L.B. CREATION IMMOBILIERE
SIREN: 442241030 2 avenue de la Gare IMMEUBLE LE FRANCE 74200 THONON-LES-BAINS
L.C.C.
SIREN: 790112197 Lacras ZAC DU POUTIER 01470 SERRIERES-DE-BRIORD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.