Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5035 entreprises correspondent à votre requête
LE COUSSAT
SIREN: 911161370 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
LE CUBE NUMERIQUE
SIREN: 811186659 27 av Georges Clemenceau 26000 VALENCE
LE DOMAINE D'ATHENA
SIREN: 834854291 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE DOMAINE DE CANOPEE
SIREN: 528662232 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE DOMAINE DE DOVANNA
SIREN: 883634057 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE DOMAINE DE MONTERAN
SIREN: 503054033 Bellevue 97123 BAILLIF
LE DOMAINE DE POSEIDON
SIREN: 834854366 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE DOMAINE DES VIGNES
SIREN: 883232324 20 B rue Julien 69003 LYON 3EME
LE DOMAINE DU LOTUS
SIREN: 904532173 576 Rte D’apremont 73490 LA RAVOIRE
LE FIEF JONIA
SIREN: 401985015 Ld les Coteaux 190 ZAC LES COTEAUX 97228 SAINTE-LUCE
LE FLORE
SIREN: 884829375 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
LE FOND DU VAL
SIREN: 342839495 176 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LE FOYER DE L'ISERE -SA COOP PROD HABIT
SIREN: 779537133 23 boulevard Marechal Foch 38000 GRENOBLE
LE GAB'S
SIREN: 753427863 31 chemin de la Petite Carriere 69380 CHATILLON
LE GAL IMMO
SIREN: 880066154 14 rue Alain Colas 35520 MELESSE
LE GRAND MAT
SIREN: 953875630 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
LE GRAND PRE
SIREN: 984899773 24 allée Elsa Triolet 38300 NIVOLAS-VERMELLE
LE GRAND PRE
SIREN: 984899773 24 allée Elsa Triolet 38300 NIVOLAS-VERMELLE
LE GRAND PRE
SIREN: 984899773 24 allée Elsa Triolet 38300 NIVOLAS-VERMELLE
LE GRAND PRE
SIREN: 984899773 24 allée Elsa Triolet 38300 NIVOLAS-VERMELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.