Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS
SIREN: 420951840 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
DEVELOPPEMENT REALISATION ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE
SIREN: 527472310 92 avenue d'Iena 75016 PARIS
DF AMENAGEMENTS
SIREN: 834859043 97 chemin Vert du Blenois 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
DGB
SIREN: 979550753 145 rue de la Marque 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
DGCLEP
SIREN: 947913018 4 rue Martin Luther King 79000 NIORT
DH HABITAT
SIREN: 912982840 413 rue Philippe Heron 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DHOMBRE EXPANSION INDUSTRIEL COMMERCIALE
SIREN: 352083844 avenue Olivier de Serres CEN COMMERCIAL ROCADE SUD 30100 ALES
DIAGONALE
SIREN: 394584924 40 rue de Bonnel 69003 LYON
DIAMANT
SIREN: 978960342 3 B rue Jacquinot 54000 NANCY
DIANE
SIREN: 509342358 34 Grand Camp GRAND CAMP 97139 LES ABYMES
DIBONA ASSET MANAGEMENT
SIREN: 908402167 15 rue du Colonel Driant 75001 PARIS
DICIMMO
SIREN: 951268507 13 rue Alfred Giret 33150 CENON
DIELLI PATRIMOINE
SIREN: 904385028 29 avenue de Friedland 75008 PARIS
DIERHIL
SIREN: 539247031 25 B av de Vallieres 17200 ROYAN
DIEUPENTALE BOULBENE
SIREN: 880082839 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
DIEZIR
SIREN: 798872388 76 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSE
DIGITAL2060
SIREN: 943046227 18 rue Boursault 75017 PARIS
DIGNE JUNIN
SIREN: 930941406 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
DIMMO 64
SIREN: 879036572 9 chemin D’anti-puyou 64270 SALIES-DE-BEARN
DINABRI INVEST.
SIREN: 912905098 153 route de la Garde-adhemar (rd 158) 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.