Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
D&D
SIREN: 810047175 49 rue des Moulins 13300 SALON-DE-PROVENCE
D&D INVEST
SIREN: 887513471 182 allée Colonies Tarn Et Garonne 40200 MIMIZAN
D.A.D. PROMOTION
SIREN: 832995245 31 rue Martimor 09270 MAZERES
D.F. IMMOBILIER
SIREN: 913054037 178 rue des Jardins 30100 ALES
D.JORCIN PROMOTIONS
SIREN: 395227846 la Tournaz LANSLEVILLARD 73480 VAL-CENIS
D.P.L. PROMOTION
SIREN: 479739708 23 rue de la Gare 59251 ALLENNES-LES-MARAIS
D.V.S.
SIREN: 801779877 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
D2B
SIREN: 831312111 12 rue des Moussous 66380 PIA
D2I INVESTISSEMENTS
SIREN: 535213706 59 rue de Ponthieu BUREAU 326 75008 PARIS
D4 PROMOTION
SIREN: 439101171 10 rue Raymond Corraze 31500 TOULOUSE
DALBAC INVESTISSEMENTS
SIREN: 801795444 35 rue du Pelican 84270 VEDENE
DAMACASA
SIREN: 982347502 2 route de la Canonica LOT CASALTA 20290 LUCCIANA
DANIEL ASHDE
SIREN: 300070240 9 pl de l'Eglise 85100 LES SABLES D'OLONNE
DAPROM
SIREN: 421352410 Migranon ZA LA LAUVE 83790 PIGNANS
DARDILLY DC 1
SIREN: 937826857 1 rue Royale 262 BUREAUX DE LA C 92210 SAINT-CLOUD
DAUPHILOGIS
SIREN: 998437602 21 avenue de Constantine CS 12556 38100 GRENOBLE
DAYTONA
SIREN: 878251768 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
DBE INVEST & PATRIMOINE
SIREN: 797454220 2 rue des Pommiers BAT B LE GALIEN 66200 ELNE
DBZ PROMOTION
SIREN: 895325074 171 route de Sauve 30900 NIMES
DC INVESTISSEMENTS
SIREN: 922413802 15 rue du Jura 68700 ASPACH-MICHELBACH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.