Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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CORIM
SIREN: 387902026 1475 avenue Albert Einstein LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
CORIM ASSOCIES
SIREN: 808264410 1475 avenue Albert Einstein IMMLEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
CORIMENE SCI
SIREN: 779780808 16 rue Pierre Allard 69500 BRON
CORSEA PROMOTION 11
SIREN: 812528081 25 rue du General Foy 75008 PARIS
CORSEA PROMOTION 22
SIREN: 829188176 Querciolo IMMEUBLE CORSEA RN 198 20213 SORBO-OCAGNANO
CORSICA COMMERCIAL CENTER
SIREN: 539822163 boulevard Abbe Recco E LECLERC ROCADE 20090 AJACCIO
CORSICA TRADITION
SIREN: 481585586 4 chemin de Sainte-petronille LES GRANGES DU PERE 06800 CAGNES-SUR-MER
COSTA VERDE CONSTRUCTIONS
SIREN: 485291207 Petrosa CHEZ MR MANNINI FRANCOIS LOUIS 20221 CERVIONE
COSTANTINI IMMOBILIER
SIREN: 799572631 34 avenue Andre Malraux 57000 METZ
COSY CASA PROMOTION
SIREN: 505051565 130 rue de la Jasse de Maurin LE NEOS II 34070 MONTPELLIER
COSY VILLAGE
SIREN: 953663481 la Galonniere 42510 SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
COTE 2000
SIREN: 910034172 17 chemin de Malacher 38240 MEYLAN
COTE ATLANTIQUE PROMOTION
SIREN: 822677522 30 boulevard des Dandonneaux ZA PIED SEC NORD 17120 COZES
COTE COLLINE
SIREN: 953761681 20 rue Lamartine 06000 NICE
COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
SIREN: 900709247 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA 35760 SAINT-GREGOIRE
COTE ET JARDIN
SIREN: 911467108 3 promenade des Enfants la Maternite ZAC LAS CLOSES 66200 ELNE
COTE MIDI
SIREN: 890795198 Feuillade ZA DU MEYROL 26200 MONTELIMAR
COTE OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 948095864 9 boulevard du 8 Mai 1945 16000 ANGOULEME
COTE SOLEIL
SIREN: 948563184 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
COTE SUD
SIREN: 837835537 les Rives de Beauvallon VILLA STEFFOLIA 83310 GRIMAUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.