Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
COPRALLIA
SIREN: 884433434 23 allée du Clos des Charmes 77090 COLLEGIEN
COPRIMMO
SIREN: 502085525 1155 avenue Dei Reganeu 83150 BANDOL
COPROM
SIREN: 891848756 9 avenue de L’europe 140 TOUR EUROPA 94320 THIAIS
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
SIREN: 302236930 520 boulevard du Parc PARC D'AFFAIRES 62231 COQUELLES
COR IMMO
SIREN: 900412289 15 rue des Tuileries 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNE
CORABI
SIREN: 479164840 2 A chemin des Fusilles AZIEU 69740 GENAS
CORAIL PROMOTION
SIREN: 920643640 15 place Grangier RESIDENCE DARCY, 21000 DIJON
CORAL IMMO
SIREN: 893993923 1 boulevard Jean Monnet LE CAPITOLE 34300 AGDE
CORALIA
SIREN: 851103226 148 boulevard Yves Farge 69007 LYON
CORBELLI HABITAT
SIREN: 899159099 408 avenue Val d'Azur 83110 SANARY-SUR-MER
COREBAT SASU
SIREN: 837629534 128 rue la Boetie 75008 PARIS
COREFI
SIREN: 481315257 74 place des Jesuites 83600 FREJUS
CORFOU
SIREN: 843353442 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CORIM
SIREN: 387902026 1475 avenue Albert Einstein LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
CORIM ASSOCIES
SIREN: 808264410 1475 avenue Albert Einstein IMMLEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
CORIMENE SCI
SIREN: 779780808 16 rue Pierre Allard 69500 BRON
CORSEA PROMOTION 11
SIREN: 812528081 25 rue du General Foy 75008 PARIS
CORSEA PROMOTION 22
SIREN: 829188176 Querciolo IMMEUBLE CORSEA RN 198 20213 SORBO-OCAGNANO
CORSICA COMMERCIAL CENTER
SIREN: 539822163 boulevard Abbe Recco E LECLERC ROCADE 20090 AJACCIO
CORSICA TRADITION
SIREN: 481585586 4 chemin de Sainte-petronille LES GRANGES DU PERE 06800 CAGNES-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.