Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
DPLE
SIREN: 402308985 78 rue Elisee Reclus 69150 DECINES-CHARPIEU
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
SIREN: 848599213 216 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
DRAW AND BUILD - DAB
SIREN: 878728120 306 route de Seysses LES OEILLETS 31100 TOULOUSE
DROP'CITY
SIREN: 913096400 10 place Jean Zay 17000 LA ROCHELLE
DTMR-IMMO
SIREN: 488531054 le Bas de la Chaux 25500 LE BELIEU
DU BRANDON
SIREN: 807834999 4 av de Mocard 85130 CHANVERRIE
DU LEVANT
SIREN: 832839195 16 av de la Lande 34240 LAMALOU-LES-BAINS
DU RASCAL
SIREN: 481318293 32 rue de Pen Ker 22580 PLOUHA
DU VAL AMPHRYE
SIREN: 810472688 14 rue de la Folie 14000 CAEN
DUBAUD
SIREN: 908421944 360 chemin du Bos 40090 CAMPET-ET-LAMOLERE
DUBOIS PROMOTION
SIREN: 447150160 31 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
DUC BLANC PROMOTION
SIREN: 849352547 114 A Taille du Grand Mas 74110 ESSERT-ROMAND
DUMONT-FILLON HABITATIONS
SIREN: 799476031 la Cure 39220 LES ROUSSES
DUNE
SIREN: 853305993 25 chemin de Clairefont 81150 TERSSAC
DUOT PROMOTION
SIREN: 502873177 10 rue Augustin Fresnel PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
DUREV IMMOBILIER
SIREN: 824596555 42 rue Ravat 69002 LYON 2EME
DUTOUBLANC
SIREN: 910955301 le Plan des Berauds 04200 NOYERS-SUR-JABRON
DUVAL DEVELOPPEMENT EST
SIREN: 829020320 45 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
DW PROMOTION
SIREN: 397797390 3 B rue des Alouettes 67150 HINDISHEIM
DYNASTIE CONSTRUCTION
SIREN: 440264620 3 rue du Tonnelier 67960 ENTZHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.