Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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AELIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 977584077 410 chemin des Garances 30430 BARJAC
AELLE PARTNER
SIREN: 824251250 92 boulevard President Wilson C/O SELFBURO JUAN LES PINS 06600 ANTIBES
AETHICA CENTRE FONCIER PAR ABREVIATION A.C.F.
SIREN: 904925377 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
AEVEN CHATEAU
SIREN: 882587389 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
AEVEN COSY
SIREN: 832041875 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
AEVEN URBAN
SIREN: 822946026 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
AF3PI
SIREN: 913714465 10 rue Marc Riche 83400 HYERES
AFC PROMOTION
SIREN: 411805153 1 rue Victor Hugo 64200 BIARRITZ
AFC PROMOTION AQUITAINE
SIREN: 489871889 27 rue Ferrere 33000 BORDEAUX
AFC PROMOTION MIDI PYRENEES
SIREN: 401757109 1 av Georges Pompidou 31000 TOULOUSE
AFICION
SIREN: 485327829 2 T rue des Eparges 31500 TOULOUSE
AFM OCCITANIE
SIREN: 894227180 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
AFONSO IMMO
SIREN: 898403597 5 rue Saint Pantaleon 31000 TOULOUSE
AFTHONIA
SIREN: 880697875 19 rue de la Paix 74000 ANNECY
AG ASSOCIES
SIREN: 885183012 25 cours Mirabeau 11100 NARBONNE
AGAPANTHE
SIREN: 884839887 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
AGATHE INVEST
SIREN: 898711866 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
AGBG
SIREN: 912883956 15 Lieu Dit Kergleverit 56950 CRACH
AGDM PROMOTION
SIREN: 840655013 64 rue Geoffroy Saint Hilaire RES LES ASPHODELES 06110 LE CANNET
AGENCE CONSEIL CONSTRUCTION SERVICE
SIREN: 348639097 293 avenue du General Leclerc 47000 AGEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.