Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
LES TRIPLES
SIREN: 792460289 38 B rue du Gazon 67000 STRASBOURG
LES VARENNES
SIREN: 839569506 6205 avenue Pierre Marcault 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
LES VIEILLES BATISSES
SIREN: 403334071 Prise A Gombeau Lieudit Artouan 17320 SAINT-JUST-LUZAC
LES VIGNES
SIREN: 482780244 16 avenue Jean Faure 42480 LA FOUILLOUSE
LES VILLAGES D'OR
SIREN: 413123878 1421 avenue des Platanes CENTRE D'AFFAIRES 34970 LATTES
LES VILLAGES D'OR DIJON
SIREN: 885142356 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
LES VILLAS D'ANOSTE
SIREN: 897536553 1 Porte de Laubian 40510 SEIGNOSSE
LES VILLAS DU SOLEIL
SIREN: 915045355 la Griotte 25130 VILLERS-LE-LAC
LES VILLAS SIGNATURE - SILLINGY
SIREN: 843693870 14 rue de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES VIOLETTES
SIREN: 928802008 131 impasse des Cistudes ESPACE ESTEREL 83600 FREJUS
LES VOILES
SIREN: 920872983 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
LES VOILIERS
SIREN: 830577235 375 rue des Freres Lumiere ZI DE TOULON EST 83130 LA GARDE
LESCAR HEPTAMERON
SIREN: 984384594 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
LEXILO
SIREN: 499150712 3 rue Castillon 33110 LE BOUSCAT
LEXIMO
SIREN: 499326296 333 route de la Mairie 81390 SAINT-GAUZENS
LEXY SOLUTIONS 2
SIREN: 922678446 4 R des Petites Quemenes 54720 LEXY
LF12
SIREN: 909297004 74 impasse Serre des Isnards 05000 PELLEAUTIER
LGA INVEST
SIREN: 939323531 23 la Houssais 44780 MISSILLAC
LGM
SIREN: 912460391 2 imp de la Bucaillerie - Baudreville 50250 LA HAYE
LH3N
SIREN: 908922479 15 rue des Chevaliers 35400 SAINT-MALO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.