Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
LUMEN
SIREN: 789128790 boulevard Louis Campi IMM LES JARDINS DE BODICCIONE BAT A 20090 AJACCIO
LUNERA
SIREN: 909284747 462 boulevard Marie-jeanne Bozzi PORTICCIO 20166 GROSSETO-PRUGNA
LUNETTA IMMOBILIARE
SIREN: 951395771 55 rue Jean-francois Revollier 42000 SAINT-ETIENNE
LUX'IMMO
SIREN: 489574392 rue des Bercheres CHEMIND 77340 PONTAULT-COMBAULT
LUYTEN
SIREN: 898918347 115 rue des Grands Champs 74330 EPAGNY METZ-TESSY
LV PROMOTION
SIREN: 880697891 1 allée Jules Verne 56610 ARRADON
LV PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 890660384 1 rue Fon de l'Hospital 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
LVB
SIREN: 888889326 13 rue des Pres Hauts 35530 BRECE
LVMD PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 445174287 1 pl de l'esplanade 1A - ZAC DE LA MENDILLONNE 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
LVV
SIREN: 839171386 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
LYMO
SIREN: 790989180 7 rue Jean Houdon 31500 TOULOUSE
LYNX PROMOTION
SIREN: 948771928 113 rue Raymond Recouly L'ATRIUM PA GAROSUD 34070 MONTPELLIER
LYONES
SIREN: 818932279 17 rue Charles de Coulomb 14120 MONDEVILLE
LYZIO
SIREN: 952429686 342 chemin du Haut de Fournet 73420 MERY
M & CO 26
SIREN: 848604211 8 rue des Trente-six Ponts 31400 TOULOUSE
M & CO 44
SIREN: 881924633 8 rue des Trente-six Ponts 31400 TOULOUSE
M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 484562384 77 rue Victor Hugo 92700 COLOMBES
M 2 B PROMOTION
SIREN: 493846695 6 T rue Varin 14120 MONDEVILLE
M 2 B PROMOTION
SIREN: 493846695 6 T rue Varin 14120 MONDEVILLE
M CAMPUS
SIREN: 795062439 60 avenue de la Tanne 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.