Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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VALEURS FONCIER
SIREN: 753520378 49 rue de Gidy 45140 ORMES
VALIANCE
SIREN: 451628291 9 rue des Fontenelles 70130 VANNE
VALIMO
SIREN: 539694794 route de la Cote D’azur ARTEPARC BATIMENT C 13590 MEYREUIL
VALLORGE CONSTRUCTION
SIREN: 814237202 107 route de Paris ZAC DES TUILERIES 42300 MABLY
VALMONT PROMOTION
SIREN: 491269619 6 Che des Fins Sud 74000 ANNECY
VALOR
SIREN: 900715772 65 rue de l'Ilette 65- 44840 LES SORINIERES
VALORIANCE
SIREN: 504009481 9 rue Pierre Marx 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
VALORISATION IMMOBILIERE
SIREN: 534408810 23 rue d'Aubuisson 31000 TOULOUSE
VALRIM AMENAGEMENT
SIREN: 338282429 24 rue Balzac 26000 VALENCE
VAR PROMOTION
SIREN: 892835182 60 boulevard Antoine Sarraire 83000 TOULON
VARS LE SOLEA
SIREN: 911989614 322 avenue du Prado LE GRAND PAVOIS - ETAGE 22 13008 MARSEILLE
VAUJANY ROCHAS
SIREN: 921045159 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
VAUX SUR MER COURLAY
SIREN: 898101779 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VB IMMOBILIER
SIREN: 852723097 5 T impasse de Touraine 34500 BEZIERS
VCI AMENAGEMENT
SIREN: 753948082 18 allée de Maitre Zacharius 80440 GLISY
VD PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 800539363 1 place de l'esplanade 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
VEALIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 445204712 261 av de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
VEFAGAMA
SIREN: 905381471 7 rue du General Leclerc 80000 AMIENS
VENTIM
SIREN: 750900771 1 B rue Pegase 67960 ENTZHEIM
VERAVANTE 1
SIREN: 824166276 3 all Victor Hugo 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.