Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5028 entreprises correspondent à votre requête
LA RIGALDIE
SIREN: 982298705 589 route de Castelnau CHEZ M GERARD VIDAL 12500 SAINT-COME-D'OLT
LA ROSERAIE
SIREN: 934262999 1846 boulevard du Cerceron CENTRE ALPHA - ZONE EPSILON II 83700 SAINT-RAPHAEL
LA ROSERAIE
SIREN: 751652264 2 rue de Valmy 59000 LILLE
LA SABLERE
SIREN: 903213130 68 avenue du 8 Mai 1945 LE PREMIUM 64100 BAYONNE
LA SEYNE REYNIER
SIREN: 922055132 837 B all de Paris CHEZ NOVAPOLIS IMMOBILIER 83500 LA SEYNE SUR MER
LA SUCRIERE SASU
SIREN: 979728102 27 rue Pauline de Kergomard 97224 DUCOS
LA TETE NOIRE
SIREN: 908329477 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNE
LA TIRE
SIREN: 931575229 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
LA VIEILLE GRANGE
SIREN: 753219252 Res les Coronilles 73440 LES BELLEVILLE
LACANAU GUITTARD
SIREN: 950871780 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
LACHANA IMMOBILIER
SIREN: 810434670 39 rue du Bochu 69340 FRANCHEVILLE
LACIN PROMOTION
SIREN: 800119059 160 rue Felix Nadar 34500 BEZIERS
LACIN PROMOTION
SIREN: 800119059 160 rue Felix Nadar 34500 BEZIERS
LACIN PROMOTION
SIREN: 800119059 160 rue Felix Nadar 34500 BEZIERS
LACIN PROMOTION
SIREN: 800119059 160 rue Felix Nadar 34500 BEZIERS
LADEIRA INVEST IMMO
SIREN: 951295948 72 avenue Marie 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LAF
SIREN: 840281141 Ld San Lorenzo CENTRE COMMERCIAL GRAND SUD 20620 BIGUGLIA
LAFITTE
SIREN: 828773788 3087 rue de la Gare 59299 BOESCHEPE
LAM
SIREN: 844848051 65 rue Charles de Coulomb 14120 MONDEVILLE
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
SIREN: 729200998 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.