Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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KOGEN
SIREN: 953644168 80 cours Docteur Long 69003 LYON
KOLINEHOME
SIREN: 849156351 65 chemin Neuf 69480 LUCENAY
KORDIANCE
SIREN: 878761055 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE ST ANTOINE 34130 SAINT-AUNES
KORDOUAN
SIREN: 523918688 176 route de Saint-jean-d'Angely 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
KORENN IMMOBILIER
SIREN: 928685403 4 T avenue D’helmstedt 35500 VITRE
KP ACCESS
SIREN: 814313268 1 allée des Centaurees IMM ROYAL 1 38240 MEYLAN
KP AMENAGEMENT
SIREN: 844197905 340 rue de L’eygala 38430 MOIRANS
KP PROMOTION
SIREN: 500853734 340 rue de L’eygala 38430 MOIRANS
KREALYS
SIREN: 390276442 10 rue Diderot 76600 LE HAVRE
KREOLYA I
SIREN: 898914890 2753 route de Montabo 97300 CAYENNE
KRYPTONITE INVEST
SIREN: 904416286 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
L & J PROMOTION
SIREN: 528780455 17 route de Grenade 31700 BEAUZELLE
L ARCHE D ALLIANCE
SIREN: 804411270 33 rue de la Republique 69002 LYON
L ARRAYADE
SIREN: 328466792 2168 avenue Charles de Gaulle 40510 SEIGNOSSE
L IMMOBILIERE JCD
SIREN: 341211050 9 avenue Pythagore DOMAINE DE PELUS 33700 MERIGNAC
L&G GROUPE
SIREN: 529464109 112 bd Emile Zola 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
L&P IMMOBILIER
SIREN: 500127063 23 rue Marceau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
L'ADAGIO
SIREN: 804307015 47 avenue Victor Hugo BP 38 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
L'ALIET
SIREN: 790250344 3 A rue du Huit Mai 1945 69540 IRIGNY
L'ALLEE DE SIGON 2
SIREN: 919269985 59 B rue des Tourterelles 86280 SAINT-BENOIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.