Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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AT SYNERGIES
SIREN: 502157282 160 boulevard du 11 Novembre 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
AT'OME BIHOREL
SIREN: 828498691 22 cours Camille Claudel BATIMENT THEIA - 6EME ETAGE 76100 ROUEN
AT'OME MSA LES BULINS
SIREN: 819490426 22 cours Camille Claudel BATIMENT THEIA - 6EME ETAGE 76100 ROUEN
ATALYS
SIREN: 515358463 157 rue de Chatillon 35000 RENNES
ATARAXIA PROMOTION
SIREN: 493130173 2 avenue Jean Claude Bonduelle 44000 NANTES
ATEA REAL ESTATE
SIREN: 753115047 43 av Marceau 75016 PARIS 16
ATEGIA
SIREN: 832636658 106 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ATELIER 74
SIREN: 829532639 74 Rte de Paris N 20 31150 FENOUILLET
ATELIER GROLL
SIREN: 378770408 4 chemin du Petit Bois LES COTES 38360 SASSENAGE
ATELIER M C A
SIREN: 519247910 7 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
ATELIER ROSELA
SIREN: 905095931 61 rue de Lyon 75012 PARIS
ATHANER INVESTISSEMENTS
SIREN: 391228335 rue des Faisans ZONE D ACTIVITE 66700 ARGELES-SUR-MER
ATLANT'IM
SIREN: 482486719 62 bd du Vendee Globe 85100 LES SABLES D'OLONNE
ATLANTIQUE FONCIER
SIREN: 749828588 43 rue de Ploemeur 56100 LORIENT
ATLANTIQUE PROMOTION
SIREN: 879107878 173 avenue de Pontaillac 17200 ROYAN
ATLANTIQUE SUD PROMOTION
SIREN: 521183996 71 avenue du Truc 33700 MERIGNAC
ATLANTIS
SIREN: 914184791 27 avenue de la Maille 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
ATLAS
SIREN: 352461164 31 boulevard de Beausejour 75016 PARIS
ATLAS IMMO
SIREN: 949432074 3 rue d'Helios ZAE DE VIARGUES 34440 COLOMBIERS
ATLI IMMOBILIER
SIREN: 841355563 11 rue Pasteur 67540 OSTWALD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.