Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5314 entreprises correspondent à votre requête
ATRIUM CONSTRUCTION
SIREN: 913439634 11 rue Leonce Vieljeux 17450 FOURAS
ATTYQUE
SIREN: 853327393 8 rue Pierre Et Marie Curie 44000 NANTES
AU DOMAINE DE L'OPERA
SIREN: 831155486 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
AU DOMAINE DE L'OPERA
SIREN: 831155486 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
AU FIL DU TEMPS
SIREN: 841246309 46 av Gambetta 74000 ANNECY
AUBURTIN
SIREN: 984780536 39 avenue George V 75008 PARIS
AUDACIT PROMOTION
SIREN: 922501408 19 rue de la Petite Arche 44130 BLAIN
AUMOINE STEPHANE PROMOTION
SIREN: 493677066 48 avenue de Royat 63400 CHAMALIERES
AUNEAU DEVELOPPEMENT
SIREN: 802961672 av Gambetta A LA MAIRIE D'AUNEAU 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
AUNEUVE
SIREN: 908463912 Guerniclen 56420 PLUMELEC
AUPHAN 13
SIREN: 922338025 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT. B3 13080 AIX-EN-PROVENCE
AUPLATE
SIREN: 879752616 9 avenue du President Vincent Auriol 33150 CENON
AUPLATE
SIREN: 879752616 9 avenue du President Vincent Auriol 33150 CENON
AURA PROMOTION
SIREN: 838045094 2 B rue de la Mairie 27180 BERNIENVILLE
AUREA
SIREN: 818080913 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
AUREL HABITAT
SIREN: 885218081 83 impasse Lavoisier ZI PRE BRUN 38530 PONTCHARRA
AURELA IMMOBILIER
SIREN: 810847541 14 chemin d'Amade 64100 BAYONNE
AUREVILLE CONSTRUCTION ET PROMOTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION ACPI
SIREN: 880575782 699 route du Bois des Dames 31320 AUREVILLE
AURIL
SIREN: 839235173 41 avenue Francois Mitterrand 38500 VOIRON
AURRIUM IMMO
SIREN: 978913952 14 rue de Niederwerth 63380 PONTAUMUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.