Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SIREN: 832350755 240 Rte de la Fauch 81120 PUYGOUZON
FL INVEST
SIREN: 949636658 34 rue des Vallieres 18220 LES AIX-D'ANGILLON
FL REALISATIONS
SIREN: 818318412 6 rue de Strasbourg 38000 GRENOBLE
FL.B.M. IMMOBILIER
SIREN: 819373937 13 rue des Echallys 01100 ARBENT
FLAM TRANSACTION
SIREN: 878026806 2 B avenue Angel Guimera 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
FLAMBOYANT INVEST
SIREN: 927664672 rue Jean Rivier IMMEUBLE SYNER MORNE BERNARD - MOUDONG 97122 BAIE-MAHAULT
FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL
SIREN: 615420668 56 rue Ferdinand Buisson CENTRE DIRECTIONNEL 62200 BOULOGNE-SUR-MER
FLEUREY IMMO
SIREN: 907664015 192 avenue Jean Jaures 21000 DIJON
FLG IMMOBILIER
SIREN: 881352827 6 avenue Edouard Herriot 56000 VANNES
FLOGUI PROMOTION
SIREN: 452957327 76 Allees Jean Jaures CASE 125 31000 TOULOUSE
FLORA VERDE
SIREN: 894426535 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICE
FLOREVIE
SIREN: 303993240 62 rue Saint-sulpice CTRE TERTIAIRE ARSENAL 59500 DOUAI
FLORIOT MAISONS
SIREN: 837985738 20 place Tolozan 69001 LYON
FLOVIANE INVESTISSEMENT
SIREN: 513920637 1 route de Souvigne 16240 RAIX
FLS CONCEPT
SIREN: 841245616 10 chemin de l'Avenir 31150 LESPINASSE
FLUORITE INVEST
SIREN: 909420960 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
FM PROMOTION
SIREN: 879435931 Ld Civolaggio, ROUTE D'ALATA 20167 ALATA
FMC PROMOTION
SIREN: 934625906 16 avenue de Catalogne 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
FMT MENDES IMMO
SIREN: 911308864 57 rue des Combes LOT 1 79180 CHAURAY
FOCIS
SIREN: 524201597 27 B rue Charles Vii 94130 NOGENT-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.