Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5635 entreprises correspondent à votre requête
ESSOR CEM
SIREN: 842096356 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESSOR LES COMPAGNONS
SIREN: 918762709 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESSOR LES COMPAGNONS
SIREN: 918762709 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESSOR LES MONTS
SIREN: 910432632 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESSOR LINXE
SIREN: 902760941 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
EST VAR IMMOBILIER
SIREN: 673750691 357 rue de la Fregate 83600 FREJUS
ESTHEPRO
SIREN: 443021134 2 rue Pitre-chevalier 29000 QUIMPER
ESTILIA
SIREN: 812956167 4 rue Beau Soleil 31500 TOULOUSE
ESTIVALS LACLIE PROMOTION
SIREN: 879302024 12 impasse Augustin Thierry 31400 TOULOUSE
ETABL ASTEL
SIREN: 572141844 198 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
ETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO
SIREN: 386350011 91 avenue d'Embrun 05000 GAP
ETAMES SA
SIREN: 349375139 10 place Vendome ANNECY LE VIEUX 75001 PARIS
ETAMINE
SIREN: 531940401 27 rue Linne 75005 PARIS 5
ETIC
SIREN: 977943463 75 rue de Pendaries 81990 LE SEQUESTRE
ETIK PROMOTION
SIREN: 538364597 84 avenue de Verdun 93230 ROMAINVILLE
ETOILE CONSTRUCTION
SIREN: 952029551 19 rue de Penthievre 22000 SAINT-BRIEUC
ETOILE PROMOTION COTE D'AZUR
SIREN: 831040852 128 chemin du Loup CHATEAUNEUF GRASSE 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
ETTORE LO FERMO PROMOTION
SIREN: 345398580 234 rue de Charenton 75012 PARIS
ETUDES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 410777403 134 avenue de Grammont 37000 TOURS
ETUDES ET REALISATIONS CHRISTOPHE BOUSQUET (E.R.C.B.)
SIREN: 533624110 455 promenade des Anglais IMMEUBLE NICE PREMIER 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.