Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5454 entreprises correspondent à votre requête
EUROPEAN HOMES 389
SIREN: 925398323 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 389
SIREN: 925398323 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 389
SIREN: 925398323 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 400
SIREN: 942500943 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 63
SIREN: 829607126 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 67
SIREN: 830602785 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES CENTRE
SIREN: 479322562 10 place Vendome DU 10 AU 12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES FRANCE
SIREN: 784818122 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES OUEST
SIREN: 479321713 10 place Vendome 10 A 12 75001 PARIS
EUROPEENES RESIDENCES VACANCES - EUREVA
SIREN: 317254282 558 chemin de Negue Cats 34700 SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE
EURORESIDENCES
SIREN: 418299111 1 A rue des Celtes 68510 SIERENTZ
EUSEN
SIREN: 913635744 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
EV'N
SIREN: 793082751 16 rue du Havre 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
EVA NEOS
SIREN: 887778595 729 chemin de la Vigne Ecole 82000 MONTAUBAN
EVALLY PROMOTION
SIREN: 817858533 252 route Nationale 7 OCTOGONE ECOPARC PARC 45 E PARALELLE 38150 ROUSSILLON
EVASION
SIREN: 893603589 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
EVEXIA
SIREN: 914779145 77 avenue de Beau-rivage 83320 CARQUEIRANNE
EVIALYS
SIREN: 440473510 2 rue Deville 65000 TARBES
EVOLERIS
SIREN: 833829179 7 rue Alliotaux 03200 VICHY
EVOLINVEST
SIREN: 844264895 1 rue de la Gare 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.