Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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EXPERNEUF
SIREN: 814639860 515 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
EXPERT PROMOTION
SIREN: 898054531 2731 route de Carpentras 84210 VENASQUE
EXPERTISE EN OPTIMISATION DE PROJETS IMMOBILIERS - EXOPI
SIREN: 811654896 31 Grande rue de Vaise 69009 LYON
EXPRESSION
SIREN: 885132431 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
F C O IMMOBILIER
SIREN: 830188967 3 place Jean Nouzille 14000 CAEN
F.A. IMMOBILIER
SIREN: 797549581 7 rue de la Simbrandiere 85000 LA ROCHE-SUR-YON
F.D PROMOTION
SIREN: 492056866 2 avenue de Douai 57100 THIONVILLE
F.D.I.PROMOTION
SIREN: 392452470 501 rue Georges Melies @7CENTER - IMMEUBLE H@RMONIE 34000 MONTPELLIER
F.J.M.H
SIREN: 880104898 4 Che de Sanzy 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
F3I
SIREN: 890861768 78 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8
FABRE PROMOTION
SIREN: 829291921 3 boulevard Henri Poincare 66100 PERPIGNAN
FACTORY DEVELOPPEMENT
SIREN: 442573812 51 rue Bellecombe 69006 LYON
FAIR' PROMOTION
SIREN: 327645115 50 bd de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES
FALLONE IMMO
SIREN: 382509958 6 rue Helene Boucher N° VOIE 006 A 008 91420 MORANGIS
FAMADO
SIREN: 822081063 1 B Che chemin de Fontaine de Barreau 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
FAMIGLIA
SIREN: 907982243 901 Che de la Fontaine 31530 LASSERRE-PRADERE
FAP
SIREN: 891538464 chemin du Fort Lacroix RESIDENCE ORNANO BAT A1 ETG 5 20200 BASTIA
FARPROM
SIREN: 493457436 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
FARPROM PARTENAIRES
SIREN: 948549050 rue du General de Gaulle 59110 LA MADELEINE
FAUBOURG BELLE VUE
SIREN: 927842765 93 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.