Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5455 entreprises correspondent à votre requête
BASSE TERRE
SIREN: 943412338 6 B chemin des Marronniers 97410 SAINT-PIERRE
BATI AMENAGEMENT
SIREN: 532982352 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
BATI ARMOR
SIREN: 503365397 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
BATI CONCEPT
SIREN: 851799627 56 H chemin des Americains 06500 CASTELLAR
BATI FINANCE IMMOBILIER 2
SIREN: 445338114 359 avenue Charles Chone 54710 LUDRES
BATI LYON PROMOTION
SIREN: 825126832 68 cours Lafayette 69003 LYON
BATI NANTES
SIREN: 861800720 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
BATI PASSION
SIREN: 488435231 1752 route du Nant-robert 74450 LE GRAND-BORNAND
BATI PROMO
SIREN: 478664519 1 place de la Bourbre 38300 BOURGOIN-JALLIEU
BATI PROMO
SIREN: 798093928 Che de Puzacci 20620 BIGUGLIA
BATI STONE
SIREN: 883537425 Querciolo Rt 10 20213 SORBO-OCAGNANO
BATI-PARIS
SIREN: 849066345 26 avenue Hoche 26-28 75008 PARIS
BATIBELLA
SIREN: 511716482 7 rue de la Charite 69002 LYON
BATICEO
SIREN: 829414374 35 rue Crucy 35-37 44000 NANTES
BATICONCEPT CONSTRUCTION
SIREN: 499700813 10 rue Jean Francois Cail 79000 NIORT
BATIFLO
SIREN: 930701636 56 Ruelle des Chocas ETANG SAINT PAUL 97460 SAINT-PAUL
BATIGERE MAISON FAMILIALE
SIREN: 357802032 6 avenue Andre Malraux 57000 METZ
BATIMALO
SIREN: 507741122 23 boulevard de la Tour d'Auvergne 35400 SAINT-MALO
BATIMO
SIREN: 840055636 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIM
BATIMO
SIREN: 442515540 7 avenue Christian Doppler 77700 SERRIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.