Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5312 entreprises correspondent à votre requête
BATICEO
SIREN: 829414374 35 rue Crucy 35-37 44000 NANTES
BATICONCEPT CONSTRUCTION
SIREN: 499700813 10 rue Jean Francois Cail 79000 NIORT
BATIFLO
SIREN: 930701636 56 Ruelle des Chocas ETANG SAINT PAUL 97460 SAINT-PAUL
BATIGERE MAISON FAMILIALE
SIREN: 357802032 6 avenue Andre Malraux 57000 METZ
BATIMALO
SIREN: 507741122 23 boulevard de la Tour d'Auvergne 35400 SAINT-MALO
BATIMO
SIREN: 840055636 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIM
BATIMO
SIREN: 442515540 7 avenue Christian Doppler 77700 SERRIS
BATIOUEST CONSTRUCTION
SIREN: 840000988 156 rue Nationale 49300 CHOLET
BATIPLUS 64
SIREN: 791646201 23 rue du Baron Jacobi 64230 LESCAR
BATIPROMO
SIREN: 883058240 2 impasse de la Fougeraie 85300 CHALLANS
BATISOL PROMOTION
SIREN: 328551601 1 av Rene Isidore 92260 FONTENAY AUX ROSES
BATISOURCES
SIREN: 754054203 40 rue Pergolese 75016 PARIS
BAUDIN-LOUVET PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 830529798 10 rue des Combes 25230 SELONCOURT
BBE IMMO
SIREN: 753415520 177 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN
BBG PROMOTION
SIREN: 881683841 451 chemin de Sainte - Catherine 34400 LUNEL
BC DEVELOPPEMENT
SIREN: 528876592 780 chemin de Beaulieu 26350 CREPOL
BCB INVEST
SIREN: 888735685 22 avenue du General de Gaulle 33290 BLANQUEFORT
BCT INVEST
SIREN: 829497395 7 passage Jean Nicot 75007 PARIS
BD DE VITRE
SIREN: 878675230 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
BDJ IMMO
SIREN: 977555267 31 rue Victor Hugo 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.