Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5035 entreprises correspondent à votre requête
BEAULIEU
SIREN: 913413985 22 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC
BEAUSEJOUR
SIREN: 538348525 51 A Che de la Brosse 49130 LES PONTS-DE-CE
BEAUVOIR
SIREN: 823142393 18 chemin de Beauvoir 38180 SEYSSINS
BEC IMMOBILIER
SIREN: 319267894 12 rue Paladilhe 34000 MONTPELLIER
BECITY COTE D'OPALE
SIREN: 344403787 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
BECITY NORD
SIREN: 813951878 217 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
BECQUEREL PROMOTION
SIREN: 922156872 8 rue du Dourjacq 29200 BREST
BEGR PROMOTION
SIREN: 843865940 37 boulevard Roger Audoux 34350 VALRAS-PLAGE
BEL AZUR
SIREN: 534586706 20 rue Boussairolles PORTE 335 34000 MONTPELLIER
BEL ECLAT
SIREN: 925310534 46 avenue Gambetta 74000 ANNECY
BELAGLISA
SIREN: 840724678 97 rue de Calais ZA 60112 TROISSEREUX
BELAKONBA
SIREN: 891891194 3 route de Limonest 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
BELAMBRA DEVELOPPEMENT
SIREN: 484824024 63 avenue du General Leclerc 92340 BOURG-LA-REINE
BELDEMEURE
SIREN: 533706289 21 rue de Fecamp 75012 PARIS
BELGARDEN
SIREN: 948480801 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
BELI
SIREN: 932990849 2 B rue Faidherbe 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
BELIN PROMOTION
SIREN: 321078354 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
BELLA VITA
SIREN: 920700325 131 impasse des Cistudes ESPACE ESTEREL 83600 FREJUS
BELLATRIX HOLDING
SIREN: 823103643 61 avenue des Druides 56170 QUIBERON
BELLERIVE THONON TOURISME
SIREN: 948282009 27 chemin de Montollier ZAC CHAMPFEUILLET BP96 38500 VOIRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.