Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5454 entreprises correspondent à votre requête
SARL CREATION 44
SIREN: 500737820 38 rue Jules Verne 44700 ORVAULT
SARL CV LE FLORHOTEL
SIREN: 504362187 81 route d'Eyguieres PONT DE CRAU 13200 ARLES
SARL DE LA FRONTIERE
SIREN: 414507350 8 rue Hameau des Bruyeres 57890 DIESEN
SARL DE PROMOTION L'ORIENTE
SIREN: 453305575 34 cours Napoleon 20090 AJACCIO
SARL DU JARDIN
SIREN: 438864464 18 rue Leopold Bellan 75002 PARIS
SARL DU PARC
SIREN: 491349262 12 boulevard Saint-germain 13 A 15 75005 PARIS
SARL DU PARVIS
SIREN: 302871322 11 rue des Fuseliers 51100 REIMS
SARL DU PRE BEDON
SIREN: 799852090 6 allée des Peupliers 54180 HOUDEMONT
SARL DU VAUDORE
SIREN: 850958927 11 place de L’eglise 35520 LA MEZIERE
SARL DU WAGE
SIREN: 884467911 97 rue de Calais ZONE ARTISANALE 60112 TROISSEREUX
SARL E.T.A.L
SIREN: 819794074 10 ZA Val de Gers 32550 LASSEUBE-PROPRE
SARL EBC
SIREN: 794329433 61 rue Bonnat 31000 TOULOUSE
SARL EUROP-IMMO
SIREN: 351528567 1 rue de la Visitation 81000 ALBI
SARL FCA
SIREN: 979716628 41 rue Kerbleiz 29900 CONCARNEAU
SARL FONCIERE DE L'EST
SIREN: 492485370 14 boulevard Lundy 51100 REIMS
SARL GENAY LES LISIERES
SIREN: 843115064 130 rue Pierre Corneille 69003 LYON
SARL GFS HABITAT CONSTRUCTION
SIREN: 423031194 9 square de Liege RESIDENCE MONTET OCTROI 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
SARL GILDAS
SIREN: 800164253 90 Rte de Duclair (90a) 90 A 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
SARL GPM CONSTRUCTION
SIREN: 750157828 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SARL GPM PROMOTION
SIREN: 539952846 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.