Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5314 entreprises correspondent à votre requête
ALTER-IMMO
SIREN: 441089828 12 rue Stephane Mallarme 25000 BESANCON
ALTIA LOSIRS SAS
SIREN: 529117624 44 rue de Kingersheim 68270 WITTENHEIM
ALTIPROM
SIREN: 838618734 16 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
ALVEDIA
SIREN: 891139198 33 avenue de la Gare 33D 67150 ERSTEIN
AM IMMOBILIER
SIREN: 478863558 16 rue Mirabeau 83000 TOULON
AM PROMOTION
SIREN: 810200568 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
AMARYLLIS BD DES FAUVETTES MARSEILLE
SIREN: 843513714 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIER
AMB PROMOTION
SIREN: 534367214 126 chemin de la Cavee 78630 ORGEVAL
AMBE
SIREN: 903395630 11 rue de Marsannay la Cote 21000 DIJON
AMBIANCE VILLEURBANNE
SIREN: 803576206 262 avenue Jean Jaures 69150 DECINES-CHARPIEU
AMBRE IMMO
SIREN: 502010689 528 chemin de la Sardiniere 38110 DOLOMIEU
AMBRE INVEST
SIREN: 898711890 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
AMEGIMO
SIREN: 448730259 8 chemin du Roi 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERES
AMELOGIS
SIREN: 568501191 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
AMENAGEMENT & TERRITOIRES
SIREN: 817434947 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
AMENAGEMENT 66
SIREN: 819988585 chemin Petit 66530 CLAIRA
AMENAGEMENT ECOLOGIQUE DURABLE
SIREN: 909992976 21 rue du Grand Som 38500 VOIRON
AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
SIREN: 794162305 57 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
SIREN: 794162305 57 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
AMENAGEMENT INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 403575418 121 route de Cambaie 97460 SAINT-PAUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.