Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5030 entreprises correspondent à votre requête
CAILLEAU PROMOTION
SIREN: 397756321 4 imp Henri Pitot PARC ACTIVITE GRDE PLAINE 31000 TOULOUSE
CALANQUE ARECA
SIREN: 953311297 357 rue de la Fregate 83600 FREJUS
CALIFORNIA PROMOTION
SIREN: 382342004 1 impasse de Cordou LES PATIOS D'ANTEQUERA 34300 AGDE
CALLERIS PROMOTION
SIREN: 839941721 126 route de Mittelhausbergen 67200 STRASBOURG
CALLORO FONCIERE
SIREN: 824331094 75 rue Edouard Branly 11000 CARCASSONNE
CALONGE INVESTISSEMENTS
SIREN: 814426649 1749 route Departementale 938 64800 IGON
CALONGE INVESTISSEMENTS
SIREN: 814426649 1749 route Departementale 938 64800 IGON
CALVI MAGGIORE
SIREN: 822089108 25 rue du General Foy 75008 PARIS
CALYPRO
SIREN: 531325256 23 rue de la Republique 61200 ARGENTAN
CALYPSO
SIREN: 901562322 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
CAMA
SIREN: 800606956 Qua Montagnac 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
CAMBIUM
SIREN: 913858817 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
CAMPA
SIREN: 922447685 487 boulevard Marie-jeanne Bozzi 20166 GROSSETO-PRUGNA
CAN PROMOTION
SIREN: 952786986 7 B rue du Clos Bozard 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
CANAL INVESTISSEMENT
SIREN: 885311753 120 chemin de Longevialle 07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
CANALE PROMOTION
SIREN: 901826172 Ld Rasignani 20290 BORGO
CANDIA ANTONETTI
SIREN: 481870186 ZA de Caldaniccia LOT PERNICAGGIO LOT 12 20167 SARROLA-CARCOPINO
CANOPEE
SIREN: 878116011 103 allée Sebastien Vauban POLE BTP EMILE DONAT 83600 FREJUS
CAP ACCESSION
SIREN: 452351653 170 rue de Saint-malo 35000 RENNES
CAP AVENIR
SIREN: 840429989 6 rue de la Grangette 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.