Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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TERRA-HOME
SIREN: 839155561 5000 rue Hans Geiger CENTRE D'AFFAIRES DE L'HORLOGERIE - BP 20020 62000 ARRAS
TERRAE AMENAGEMENT
SIREN: 899773253 111 pl Pierre Duhem RESIDENCE LES CENTURIES 34000 MONTPELLIER
TERRALIA
SIREN: 785950577 2 allée Eugene Mouchot 91130 RIS-ORANGIS
TERRALIA PROMOTION
SIREN: 881929160 21 rue de Sarre 57070 METZ
TERRALOIRE
SIREN: 804546760 3 place Albert Einstein 56000 VANNES
TERRALOT
SIREN: 878104041 18 rue Victor Masse 56000 VANNES
TERRAM IDEA
SIREN: 901583898 530 Grand' rue 31450 BAZIEGE
TERRARENA
SIREN: 993334341 65 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
TERRASSES DU SCHLOSSBERG
SIREN: 821820768 65 rue de la Semm 68000 COLMAR
TERRAVENIR
SIREN: 843450800 183 rue de l'Industrie 26700 PIERRELATTE
TERRAVIA
SIREN: 481232106 3 place Albert Einstein 56000 VANNES
TERRE D'AZUR
SIREN: 790410997 6071 Che des Poissonniers 30220 SAINT-LAURENT-D AIGOUZE
TERRE DE PROJETS
SIREN: 904137205 7 allée de la Foret de la Reine 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
TERRE DE SIENNE
SIREN: 899750699 426 avenue Docteur Julien Lefebvre TWINS II BAT.B2 06270 VILLENEUVE-LOUBET
TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS
SIREN: 483376695 335 rue des Sambetes ZONE ARTISANALE LES SAMBETES 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
TERRE ET MER HABITAT, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 894200682 9 avenue de Mulhouse 9-11 17000 LA ROCHELLE
TERRE ET TOIT
SIREN: 445042625 7 avenue de Tize IMMEUBLE F 35235 THORIGNE-FOUILLARD
TERRENCIEL
SIREN: 480863646 29 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN
TERRES DU PIC
SIREN: 892448333 154 chemin de la Mosson 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
TERRES DU PONANT
SIREN: 887482545 3 chemin du Gouedelo 56640 ARZON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.