Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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VOL003/13
SIREN: 798434536 35 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOL005/13
SIREN: 798393807 35 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOL006/14
SIREN: 802045542 356 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAAVANNAH 97411 SAINT-PAUL
VOL008/14
SIREN: 801917527 35 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOL009/14
SIREN: 801917519 35 rue Kovil CENTREE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOLSTONE
SIREN: 912208477 14 rue Professeur Deperet LES BUREAUX VERTS 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
VOLSTONE
SIREN: 912208477 14 rue Professeur Deperet LES BUREAUX VERTS 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
VOTRE ECO LOGIS
SIREN: 894346121 365 B chemin de la Belle Lezi 84440 ROBION
VP DEVELOPPEMENT
SIREN: 521773655 8 impasse de Lhomet 63800 COURNON-D'AUVERGNE
VP IMMO
SIREN: 989125091 3 rue de la Brasserie 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
VR INVEST
SIREN: 929669224 109 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
WALD.CITY
SIREN: 903481711 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
WARZA PROMOTION
SIREN: 752102400 26 avenue de Thies CAEN ESPACE AFFAIRES PERICENTRE III 14000 CAEN
WASHINGTON GARDENS
SIREN: 890373293 49 rue Marguerite LA VARENNE SAINT HILAIRE 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
WATC
SIREN: 838954006 245 rue des Remparts 32480 GAZAUPOUY
WAYHOME
SIREN: 792166498 18 rue des Remparts d'Ainay 69002 LYON
WDP FRANCE
SIREN: 432930527 7 rue Jade 36250 SAINT-MAUR
WE.PROM !
SIREN: 814785853 63 rue Andre Bollier ESPACE G2C 69007 LYON
WEAVER INVEST
SIREN: 898425319 68 boulevard de Lignon 33115 LA TESTE-DE-BUCH
WELCOME PROMOTION
SIREN: 829164185 18 boulevard Richelieu 90000 BELFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.