Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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NOA IMMOBILIER
SIREN: 523909299 11 rue de Lourmel 75015 PARIS
NOAHO IMMOBILIER
SIREN: 519030134 53 rue de l'Etang K-OUEST 69760 LIMONEST
NOBLESSE PROVENCALE
SIREN: 914020573 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
NOGENTIL B
SIREN: 838035244 774 avenue du chateau TECHNOPOLE DU CHATEAU 73600 SALINS-FONTAINE
NOMA INGENIERIE
SIREN: 894809888 3 rue de Saint-germain 14000 CAEN
NOMADE
SIREN: 893989236 13 rue Tronchet 69006 LYON
NOOVEL-R
SIREN: 530776657 48 cours Suchet 48 E 69002 LYON
NORD LOTIR
SIREN: 425107265 31 B rue de la Pannerie 59170 CROIX
NORIK
SIREN: 818522773 181 rue de Menin 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
NORMANDIE REALISATIONS
SIREN: 830940854 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
NORMANDIS
SIREN: 518034319 13 chemin des Artisans 17670 LA COUARDE-SUR-MER
NORMANDY-LAND
SIREN: 493265177 29 rue du Mesnil 27430 MUIDS
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
SIREN: 690800024 10 rue des Arts 31000 TOULOUSE
NOTTING HILL
SIREN: 487580763 97 chemin de Contre Halage 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
NOUMEA
SIREN: 808165856 365 chemin des Vernets 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
NOUVEL-HOME
SIREN: 837593953 18 B avenue de la Gare 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
NOVA CITY PROMOTION
SIREN: 899014385 52 avenue du chateau d'Eau 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES
NOVA SUD PROMOTION
SIREN: 892650003 1 allée la Forezienne 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
NOVALYS
SIREN: 752801076 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
NOVARK IMMOBILIER
SIREN: 933535767 130 rue Clement Ader 27000 EVREUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.