Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
JARDIS
SIREN: 852237767 chemin du Haut Bois 14800 TOUQUES
JASPE INVEST
SIREN: 915214936 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
JAVI
SIREN: 929148518 route d'Elne ZAC DU MAS BALANDE 66100 PERPIGNAN
JAVIER PROMOTION
SIREN: 939351748 10 rue Lucie Aubrac 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
JAVIER PROMOTION
SIREN: 939351748 10 rue Lucie Aubrac 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
JB PROMOTION
SIREN: 913320925 2 rue des Pommiers LE GALIEN BATIMENT B 66200 ELNE
JCA
SIREN: 828401042 21 rue Antoine de Saint Exupery 33780 SOULAC-SUR-MER
JCA
SIREN: 891098634 50 avenue de Paris 17200 ROYAN
JCC
SIREN: 828410530 200 avenue de Saint Pons LIEUDIT BARAILLE 34360 SAINT-CHINIAN
JCH INVEST IMMO
SIREN: 979254562 20 impasse des Geraniums 83150 BANDOL
JCL PROMOTIONS
SIREN: 843386301 47 avenue du Haut Pave 95800 CERGY
JD2 PROMOTION
SIREN: 453537250 180 rue de Kerervern ZAC DE KERGARADEC III 29490 GUIPAVAS
JDG
SIREN: 878718758 53 route de Corbier CRAN GEVRIER 74650 CHAVANOD
JDK CONSULTING
SIREN: 914389291 10 allée de la Desmelerie 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
JEAN COEUR PROMOTION
SIREN: 412555310 112 av de Brogny 74000 ANNECY
JEAN FRANCOIS REALISATION
SIREN: 449378629 1 impasse de Louradou 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
JEAN JAURES IMMOBILIER
SIREN: 447993650 9 avenue de la Gare IMMEUBLE MONTE CRISTO 07100 ANNONAY
JEAN RUSEFF IMMOBILIER
SIREN: 380749366 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
SIREN: 453728701 21 rue Camille Pissarro 95520 OSNY
JEAN-JAURES IMMO
SIREN: 508424793 avenue de la Gare LE MONTE CRISTO 07100 ANNONAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.