Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PLABO SAS
SIREN: 501404842 63 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
PLAISANCE2B
SIREN: 990872061 25 allée Jaune CHEZ TB BAT 20290 BORGO
PLAN ET TERRE AMENAGEMENT
SIREN: 888744018 2 rue de Belgrade RDC - BURERAU 2 11100 NARBONNE
PLATINIUM
SIREN: 491758819 40 rue des Charbonniers 547 QUAI DES MOULINS RES DON QUICHOTTE 34200 SETE
PLATTES 4
SIREN: 802019646 14 Che de la Plaine 69390 VOURLES
PLAZA IMMOBILIER
SIREN: 493299853 56 avenue Hoche 75008 PARIS
PLEIN SUD
SIREN: 799297833 23 quai de Warens 74700 SALLANCHES
PLELO BAS BOURG
SIREN: 931206213 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
PLELO BAS BOURG
SIREN: 931206213 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
PLENITUDE
SIREN: 840800213 46 av Gambetta 74000 ANNECY
PLETA CERDAGNE
SIREN: 898585195 2 boulevard Vauban 66210 MONT-LOUIS
PLOERMEL GARE
SIREN: 920743176 1 place de la Gare 35000 RENNES
PLOUESCAT CRINOU
SIREN: 918073792 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
PLOUZANE PREVERT
SIREN: 922474218 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
PLURIMMO
SIREN: 391619889 10 av Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
PLURIMMO
SIREN: 437887235 10 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
PLUVIAN INVESTISSEMENTS
SIREN: 818115412 2 rue des Marchands 2-4 16100 COGNAC
PMPI
SIREN: 751430695 587 Che de Boussole 38200 CHUZELLES
POCCARD FRERES POISSON MENGOLLI BELLEVUE
SIREN: 881675359 le Pascieu 73210 PEISEY-NANCROIX
POETICA
SIREN: 917630295 18 boulevard Lazare Carnot BP 28538 /CEDEX 6 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.