Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
SIREN: 480772326 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
REALITES WORK 4
SIREN: 834487670 103 Rte de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN
REBACO
SIREN: 948875513 55 rue Andre Laurent 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
REBELO PROMOTION
SIREN: 892447293 34 impasse des Muriers 81580 SOUAL
REBUGET AMENAGEMENT
SIREN: 891164659 35 rue de la Coscolleda 66690 SOREDE
RECHERCHE ET INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 480819986 20 B rue Julien 69003 LYON 3EME
REDMAN ATLANTIQUE
SIREN: 794380527 124 rue de Provence 124-126 75008 PARIS
REGENCY ENTREPRISES
SIREN: 833542905 1 quai Jules Courmont 69002 LYON
REGENCY PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS - R.P.I.
SIREN: 418135935 1 quai Jules Courmont 69002 LYON
REIBEL FONCIER
SIREN: 421466707 11 rue du General de Gaulle 67230 BENFELD
REIMS REPUBLIQUE DEVELOPPEMENT
SIREN: 750286239 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RENAISSANCES PROMOTION
SIREN: 909789554 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
RENNES - SQUARE DE L'EUROPE
SIREN: 884821042 171 rue de Vern 35200 RENNES
RENNES - SQUARE DE L'EUROPE
SIREN: 884821042 171 rue de Vern 35200 RENNES
RENNES ILOT O
SIREN: 919138966 1 allée de la Garaye 35700 RENNES
RENO
SIREN: 799792056 76 Allees Jean Jaures BL 88 31000 TOULOUSE
RENOV ALTO
SIREN: 817907884 1 rue Genevieve de Gaulle 63800 COURNON D AUVERGNE
RESAURIE SAS
SIREN: 949354617 19 rue Beau Soleil 31500 TOULOUSE
RESIDENCE ALBA
SIREN: 913271862 route des Cedres RES PARC IMPERIAL - LE TRIANON 20000 AJACCIO
RESIDENCE COTE VILLAGE
SIREN: 502402720 129 avenue Saint Jean IMMEUBLE LE CANDELON 83170 BRIGNOLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.