Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4795 entreprises correspondent à votre requête
TDB PROMOTION
SIREN: 821926201 126 imp des Alpilles 84450 JONQUERETTES
TECCELIA INVEST
SIREN: 827520388 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
TECHNIQUE MONTAGE PROMOTION
SIREN: 492973417 44 rue Villon 69008 LYON 8EME
TECHNIQUES COMMERCIALISATION DYNAMIQUE - TCD
SIREN: 403851884 20 place de la Republique 45200 MONTARGIS
TEDIM
SIREN: 823557988 29 rue de Pontarlier 25600 SOCHAUX
TELCAPI
SIREN: 499622066 12 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS 2
TELLUS FONCIER
SIREN: 451168637 1510 chemin de la Pierre de Feu 13090 AIX-EN-PROVENCE
TEMPO
SIREN: 402269377 18 route du Cor de Chasse 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
TEOREM INGENIERIE
SIREN: 478889306 route de Treffeac 44600 SAINT-NAZAIRE
TEQUIO
SIREN: 841056823 2 rue Jacques Laffitte 64100 BAYONNE
TER'A PROMOTION
SIREN: 888843018 15 B avenue d'Assas 34000 MONTPELLIER
TER'A PROMOTION
SIREN: 888843018 15 B avenue d'Assas 34000 MONTPELLIER
TERAVI
SIREN: 980469209 36 rue Henry Cheron 14100 LISIEUX
TERENEO
SIREN: 502931777 10 rue Horus PARC SCIENTIFIQUE EUROPEEN HAUTE BORNE 59491 VILLENEUVE D ASCQ
TERLAT FINANCE
SIREN: 800508749 181 boulevard de la Republique 13300 SALON-DE-PROVENCE
TERO
SIREN: 931389696 31 B rue Jean Jaures 70000 VESOUL
TERR'INVEST
SIREN: 822319836 530 route de Saint Pierre Es Liens 24660 SANILHAC
TERRA
SIREN: 894013879 1 rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
TERRA 2
SIREN: 824922322 31 rue de la Baume 75008 PARIS 8
TERRA DOMI
SIREN: 852683283 31 avenue de Segur 75007 PARIS 7
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.