Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SAS ODM PROM
SIREN: 929726412 212 route du Centre Vignoble 26210 LAPEYROUSE-MORNAY
SAS OGIC 59 HAUSSMANN
SIREN: 908067754 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS OXALYS IMMO
SIREN: 844082230 314 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
SAS PALERIC
SIREN: 900058744 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
SAS PAYSAGES
SIREN: 892418583 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
SAS PAYSAGES
SIREN: 892418583 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
SAS PAYSAGES
SIREN: 892418583 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
SAS PIF IMMO
SIREN: 925096711 19 rue des Vignes du Haut 39700 AUDELANGE
SAS PLATI CONSTRUCTIONS
SIREN: 985309996 8 les Rigaudais 22400 SAINT-ALBAN
SAS POESIE
SIREN: 922121587 13 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
SAS POISSY CODOS
SIREN: 949263305 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SAS POISSY MAURICE CLERC
SIREN: 829155175 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SAS POLARIS INVESTISSEMENT
SIREN: 940662539 543 les Petites Landes 44521 OUDON
SAS PORQUEROLLES
SIREN: 992471730 166 route des Plantees 73100 PUGNY-CHATENOD
SAS PRINCESSE GHIKA
SIREN: 925182164 1952 route des Pugets ZI SECTEUR C 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SAS PROJECTIM IMMOBILIER
SIREN: 830016184 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SAS PROMOCONCEPT
SIREN: 435120407 rue du Gue Baron 2 LE PAVILLON 85620 ROCHESERVIERE
SAS REFERENCE
SIREN: 817962608 26 avenue Hoche 26-28 75008 PARIS
SAS ROSA SDG
SIREN: 910485283 80 boulevard Camelinat 92240 MALAKOFF
SAS ROURET INVESTISSEMENT
SIREN: 441581030 400 promenade des Anglais 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.