Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
OLISTER
SIREN: 800897068 65 rue de la Semm 68000 COLMAR
OLISTER 57
SIREN: 913018701 1 rue de Sarre 57070 METZ
OLISTER 67
SIREN: 922824289 2 rue Icare 67960 ENTZHEIM
OLORON PRELUDE
SIREN: 911379337 Zone ZAC de Cannabe 34660 COURNONTERRAL
OLYMMO
SIREN: 794445114 28 rue Xavier Bichat CENTRE D AFFAIRES CITAVOX 72000 LE MANS
OMEGA
SIREN: 929746725 46 avenue Gambetta 74000 ANNECY
OMEGA CONSTRUCTION
SIREN: 982682569 50 rue des Citronniers LOTISSEMENT LES JARDINS DE BORGO 20290 BORGO
OMLI
SIREN: 843551847 16 rue Washington 75008 PARIS
OMNIPROM
SIREN: 844682245 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
SIREN: 739202166 2 place General Giraud 35000 RENNES
ONE CITY IMMOBILIER
SIREN: 440314540 2 rue du Carrefour 78930 BREUIL-BOIS-ROBERT
ONGECAR 1
SIREN: 952765063 23 allée Serpentine QUARTIER LE RIVET 83120 SAINTE-MAXIME
ONOVIMO
SIREN: 803963396 76 B rue Pasteur 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY
ONSITE
SIREN: 483480620 70 avenue de Verdun 94200 IVRY-SUR-SEINE
ONYX PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 398491662 73 cours Albert Thomas 69003 LYON
ONZE PROMOTION
SIREN: 792485484 20 quai Duguay Trouin 35000 RENNES
OP'ACCESSION
SIREN: 492218433 41 boulevard de Verdun 35000 RENNES
OP'HABITAT PROMOTION
SIREN: 850181298 9 rue du Quatorze-juillet 66000 PERPIGNAN
OPALE
SIREN: 907893317 41 rue du Vincin 56000 VANNES
OPALIA
SIREN: 478894124 26 rue du Prado CAP CONCORDE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.