Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
PIERRE PROMOTION
SIREN: 453884256 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
PIERRE PROMOTION DEVELOPPEMENT
SIREN: 844247908 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PIERRE SIMON LAPLACE
SIREN: 891175374 8 allée de Vilnius 83500 LA SEYNE-SUR-MER
PIERRE SIMON LAPLACE
SIREN: 891175374 8 allée de Vilnius 83500 LA SEYNE-SUR-MER
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
SIREN: 510475437 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
PIERRES DU SUD PROMOTION
SIREN: 901766055 12 B rue Parmentier ZI TOULON EST LA FARLEDE 83210 LA FARLEDE
PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR
SIREN: 391669454 57 B rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
SIREN: 429520687 29 av du General de Gaulle 87000 LIMOGES
PIERREVIC IMMOBILIER
SIREN: 821008216 11 rue des Metiers PARC D ACTIVITE DU CAMP FERRAT 83120 SAINTE-MAXIME
PIGEAULT IMMOBILIER
SIREN: 393364849 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
PIGNAN 2
SIREN: 904835303 455 avenue Alfred Sauvy IMMEUBLE LE LANCASTER 34470 PEROLS
PIJU
SIREN: 889039053 1 rue Jupiter 44470 CARQUEFOU
PILAT PLAGE
SIREN: 458207479 16 boulevard Louis Lignon Pyla 33115 LA TESTE-DE-BUCH
PILOTIMMO
SIREN: 453847451 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE BT A 13011 MARSEILLE
PINEDE DEVELOPPEMENT
SIREN: 904682531 3 B avenue du General de Gaulle RESIDENCE DU PARC - BLOC A 06320 CAP-D'AIL
PINGUET IMMOBILIER SAS
SIREN: 814563524 les Bourguignons BATIMENT PINGUET ENTREPRISES 84400 APT
PIOU PIOU
SIREN: 979666427 350 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere 13290 AIX-EN-PROVENCE
PLABO SAS
SIREN: 501404842 63 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
PLATINIUM
SIREN: 491758819 40 rue des Charbonniers 547 QUAI DES MOULINS RES DON QUICHOTTE 34200 SETE
PLATTES 4
SIREN: 802019646 14 Che de la Plaine 69390 VOURLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.