Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5441 entreprises correspondent à votre requête
TAMBOUR INVEST
SIREN: 928777739 ZAC de Dorville 16 IMMEUBLE MIRABEL, DALCIAT 97122 BAIE-MAHAULT
TANGERINE LAND
SIREN: 834536500 1 rue Carnot 92270 BOIS-COLOMBES
TANPAJE IMMOBILIER
SIREN: 819513342 7 rue des Lazaristes 01000 BOURG-EN-BRESSE
TANZANITE INVEST
SIREN: 915214985 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
TARARE CONVERGENCE
SIREN: 917594210 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
TARN DEVELOPPEMENT
SIREN: 824922322 31 rue de la Baume 75008 PARIS
TARN PROMOTION SERVICES
SIREN: 421722927 route de Graulhet 81600 BRENS
TASSIN VALVERT
SIREN: 901450361 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
TB IMMO
SIREN: 492409537 238 rue Philippe de Girard 84120 PERTUIS
TC2P
SIREN: 891329567 5 rue Pierre Gourdel 35000 RENNES
TDB PROMOTION
SIREN: 821926201 126 imp des Alpilles 84450 JONQUERETTES
TECCELIA INVEST
SIREN: 827520388 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
TECHNIQUE MONTAGE PROMOTION
SIREN: 492973417 44 rue Villon 69008 LYON
TECHNIQUES COMMERCIALISATION DYNAMIQUE
SIREN: 403851884 20 place de la Republique 45200 MONTARGIS
TEDIM
SIREN: 823557988 29 rue de Pontarlier 25600 SOCHAUX
TELCAPI
SIREN: 499622066 12 rue Notre-dame des Victoires 75002 PARIS
TELLUS FONCIER
SIREN: 451168637 1510 chemin de la Pierre de Feu 13090 AIX-EN-PROVENCE
TEMO
SIREN: 908377674 296 rue du Marechal Leclerc 79000 NIORT
TEMPO
SIREN: 402269377 18 route du Cor de Chasse 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
TEOREM INGENIERIE
SIREN: 478889306 route de Treffeac 44600 SAINT-NAZAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.