Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5445 entreprises correspondent à votre requête
EDIPHIS
SIREN: 450123674 112 avenue de Marlioz 73100 AIX-LES-BAINS
EDOUARD DENIS INGIENERING
SIREN: 484839857 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDYFIS PROMOTION
SIREN: 790951685 51 imp des Eglantiers 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
EE CONCEPT
SIREN: 913980546 58 rue Maubec 64100 BAYONNE
EFC EXPERTISE
SIREN: 917670531 28 Grand rue 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT
EFFICAP IMMO
SIREN: 849777321 24 rue du Levant 30210 LEDENON
EGE IMMOBILIER
SIREN: 887703627 42 rue de la Mondeuse 73800 PORTE-DE-SAVOIE
EGERIE
SIREN: 978517993 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
EGLANTINE
SIREN: 805100492 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
EGO ALDEA - FP
SIREN: 822681508 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNE
EIFFAGE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST
SIREN: 833928070 11 route de Gachet 44300 NANTES
EIFFAGE IMMOBILIER
SIREN: 314527649 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
SIREN: 317959989 3 rue Hrant Dink 69002 LYON
EIFFAGE IMMOBILIER EST
SIREN: 519087944 4 rue Lavoisier 21600 LONGVIC
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
SIREN: 338817216 11 route de Gachet 44300 NANTES
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
SIREN: 489244483 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
EIFFAGE IMMOBILIER LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 429730484 183 av Henri Becquerel LE PHIDIAS 34000 MONTPELLIER
EIFFAGE IMMOBILIER LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 378419246 11 avenue du Rhin 54320 MAXEVILLE
EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST
SIREN: 431316645 11 avenue du Rhin 54320 MAXEVILLE
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
SIREN: 432847812 rue de l'Espoir 2 A 59260 LEZENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.