Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5045 entreprises correspondent à votre requête
IC SAINT ETIENNE
SIREN: 488744251 74 rue du Onze Novembre 42100 SAINT-ETIENNE
ICADE PROMOTION
SIREN: 784606576 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
ICAREP
SIREN: 482251816 90 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ICEO
SIREN: 904099322 35 rue Crucy 35-37 44000 NANTES
ICF HABITAT PROMOTION
SIREN: 391631876 24 rue de Paradis 75010 PARIS
ID AMENAGEMENT
SIREN: 848695722 20 route Pierre-paul Riquet 31590 BONREPOS-RIQUET
ID CINE
SIREN: 480245778 14 rue des Eparges 31500 TOULOUSE
IDE AMENAGEMENT
SIREN: 502404874 Chef Lieu 73460 CLERY
IDEA PROMOTION
SIREN: 839689304 1366 av des Platanes IMMEUBLE AUDACE - BOIRARGUES 34970 LATTES
IDEAL CARACTERE
SIREN: 841458185 21 rue de l'Ecole Normale 21-35 33000 BORDEAUX
IDEAL ILE DE FRANCE
SIREN: 829071828 86 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
IDEAL PROMOTION
SIREN: 538870031 72 rue des Grands Champs 75020 PARIS
IDELIA
SIREN: 804092195 7 B impasse de la Boisserie A 4.3 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE
IDEOM DEVELOPPEMENT
SIREN: 893992073 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
IDEOM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 814849832 10 place de la Joliette ATRIUM 10,2 13002 MARSEILLE
IDEVI
SIREN: 451845382 12 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
IDEXIA 2
SIREN: 489902791 129 impasse de Magie 74370 ARGONAY
IDF-PROM
SIREN: 953452836 102 rue du General de Gaulle 102 BIS 59110 LA MADELEINE
IDZ PROMOTION
SIREN: 478317514 rue de Saint-louis 78A 68220 HESINGUE
IEM IMMO
SIREN: 854080363 4 rue des Trois Sapins 25210 RUSSEY (LE)
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.