Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5445 entreprises correspondent à votre requête
GWITIBUNAN COOP
SIREN: 912142205 19 F rue des Quartiers 22120 POMMERET
H & M IMMOBILIER
SIREN: 919128371 1 rue des Campagnols 49300 CHOLET
H & M IMMOBILIER
SIREN: 919128371 1 rue des Campagnols 49300 CHOLET
H & V SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SIREN: 809530983 970 rue de la Poissonnerie 59235 BERSEE
H C RESIDENCES
SIREN: 424985992 1301 avenue de L’europe ESPACE SAINT MARTIN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
H P I
SIREN: 327620175 13 route de Lattes CHEZ M & MME BEZIAT 34470 PEROLS
H P L
SIREN: 412250045 10 rue des Primeveres 31470 SAINT-LYS
H P L
SIREN: 412250045 10 rue des Primeveres 31470 SAINT-LYS
H PROMOTION
SIREN: 948569850 rue du Laminoir - ZI du Port 57525 TALANGE
H PROPERTY
SIREN: 913984670 42 rue Cochon Duvivier LES BASSINS DE BOUGAINVILLE 17300 ROCHEFORT
H&DC
SIREN: 952436814 17 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHES
H&J PROMOTION
SIREN: 820930816 au Village 32480 GAZAUPOUY
H.D.T.
SIREN: 452045909 307 route de la Bouvarde 74330 EPAGNY METZ-TESSY
H.G. PROMOTION
SIREN: 498019975 20 chemin de Thiers 60300 SENLIS
H.K.A.FINANCE
SIREN: 380590422 36 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
H2 PROMOTEUR
SIREN: 819182601 29 rue Lulli 13001 MARSEILLE
HABIOZONE
SIREN: 510690688 1 rue des Nenuphars PARC D'ACTIVITES DES PIERRES BLANCHES 56430 MAURON
HABITAT & ENVIRONNEMENT
SIREN: 949353700 102 rue du General de Gaulle 59110 LA MADELEINE
HABITAT & ENVIRONNEMENT 3
SIREN: 985041938 102 rue du General de Gaulle 59110 LA MADELEINE
HABITAT 9
SIREN: 519113674 14 chemin des Journaux 88110 RAON-L'ETAPE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.