Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
SNC ANDRE LAVIGNOLLE
SIREN: 851225581 10 rue de Madrid 75008 PARIS
SNC ANDRE LAVIGNOLLE
SIREN: 851225581 10 rue de Madrid 75008 PARIS
SNC ANNEMASSE RUE DE LA PAIX
SIREN: 887495018 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC ART
SIREN: 987758760 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SNC ARZAC
SIREN: 814240511 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
SNC AVIGNON PYRAMIDE
SIREN: 917636789 124 rue de Provence 124-126 75008 PARIS
SNC AVORIAZ HERMINE LOISIRS
SIREN: 852279363 11 rue de Cambrai DE FLANDRE 75019 PARIS
SNC BD BARNIERE MARSEILLE 10
SIREN: 884834987 44 bd Dunkerque CS 11527 13002 MARSEILLE 2
SNC BD MAURENS
SIREN: 828118075 181 route d'Albi 31200 TOULOUSE
SNC BEL AIR
SIREN: 751379603 30 quai Perrache IMMEUBLEEMPREINTE 69002 LYON
SNC BELLAMY
SIREN: 905404331 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC BEPHIMMO
SIREN: 978202166 17 rue Louis Guerin 69100 VILLEURBANNE
SNC BERNAY LE MASCRIER
SIREN: 980819072 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUEN
SNC BOUYGUES IMMOBILIER EST
SIREN: 324142918 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC BRIANDE
SIREN: 889867024 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC CALAIS ILOT 3 - MONDUPLEX
SIREN: 801598152 9 rue de Logelbach 75017 PARIS
SNC CARQUEFOU ILOT CENTRE VILLE
SIREN: 844235192 33 av Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SNC CELTIS
SIREN: 902135136 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
SIREN: 814368023 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC CHAIREDON TEINTURIERS
SIREN: 850624800 181 route d'Albi 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.