Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
ERIJA
SIREN: 931386403 18 rue de Bongarant 44880 SAUTRON
ERIM
SIREN: 753308048 8 avenue de Verzy 75017 PARIS
ERIM
SIREN: 753308048 8 avenue de Verzy 75017 PARIS
ERIM
SIREN: 753308048 8 avenue de Verzy 75017 PARIS
ERISMA
SIREN: 801785072 69 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ERP
SIREN: 938087491 Village de Murato 20239 MURATO
ESCAIL
SIREN: 882389620 route des Roudiers 13430 EYGUIERES
ESCASANTE
SIREN: 494943681 16 chemin de Saint-gauderique 66330 CABESTANY
ESCAUT HABITAT
SIREN: 685820698 67 avenue des Potiers 59500 DOUAI
ESCOURCHE ET ASSOCIES
SIREN: 801688086 18 impasse du Real Baye 83400 HYERES
ESCUDE CONSTRUCTIONS LANDES
SIREN: 491924031 1 av du Stade 64320 IDRON
ESPACE 2 PROMOTION
SIREN: 332724376 5 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ESPACE ET RESIDENCE
SIREN: 449571280 7 rue de Vercly 57071 METZ CEDEX 3 57070 METZ
ESPACE PROMOTION
SIREN: 395203995 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
ESPACE PROMOTION FRANCE
SIREN: 838162824 160 rue des Clauwiers 59113 SECLIN
ESPACE QUADRI
SIREN: 500014568 14 avenue Andre Malraux 57000 METZ
ESPACE SUD HABITAT
SIREN: 882242084 1566 chemin de la Serre du Roy 82200 MOISSAC
ESPACIL ACCESSION
SIREN: 303587596 1 avenue Pierre Mendes France 56600 LANESTER
ESPACIL RESIDENCES
SIREN: 559200423 20 rue Guy Ropartz CS 54221 35700 RENNES
ESPACITY
SIREN: 504079526 10 rue de la Paix 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.