Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
NC IMMOBILIER
SIREN: 481272482 478 A boulevard Jean Guigues 84120 PERTUIS
NCA
SIREN: 692006729 59 rue de Provence 75009 PARIS
NCI-PROMOTION
SIREN: 821139193 66 cours Charlemagne 69002 LYON
NCTC
SIREN: 842835068 190 impasse de Filprin 26300 ALIXAN
NEHOME ANNECY
SIREN: 952342582 2 allée du Parmelan ZAC DE LA BOUVARDE 74370 EPAGNY METZ-TESSY
NEHOME PROMOTION
SIREN: 504197542 12 rue Cdt Faurax 69006 LYON 6EME
NEL PROMOTION
SIREN: 912781002 4 rue Joseph Morlent 76600 LE HAVRE
NEMAU
SIREN: 881194500 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARIS
NEMESIS PROMOTION
SIREN: 828956201 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
NEMUS PROMOTION
SIREN: 809504301 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
NEO
SIREN: 922000088 46 avenue Gambetta 74000 ANNECY
NEO
SIREN: 483399226 32 rue du General de Gaulle SAINT GILLES LES BAINS 97460 SAINT-PAUL
NEO CITY PROMOTION
SIREN: 819811449 120 rue de Thor 34000 MONTPELLIER
NEO PROMOTION
SIREN: 820185262 20 rue de la Roussataio LE DOMITIA 34740 VENDARGUES
NEOPROM
SIREN: 520022971 12 rue Dorine Bourneton 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
NEOSENS
SIREN: 829864057 4 rue des Artisans ZAC DES ERABLES 74100 VETRAZ-MONTHOUX
NEOWI INVESTISSEMENT
SIREN: 799341425 46 chemin de la Bruyere 46-48 69570 DARDILLY
NERIGE
SIREN: 893989244 59 rue de la Mairie 11300 LIMOUX
NETPROMOTION
SIREN: 838510477 5 rue des Courlis 30470 AIMARGUES
NEW BUILDING
SIREN: 902068600 538 avenue de l'Hautil 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.