Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5036 entreprises correspondent à votre requête
KAP9+
SIREN: 892097155 14 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
KAPA
SIREN: 838002285 9 rue de Briey 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
KAPALIA COMPAGNIE
SIREN: 533843165 14 avenue Henri Freville 35200 RENNES
KAPAWEST
SIREN: 828462689 105 rue de Chassin 64600 ANGLET
KAPIWEST
SIREN: 907981120 7 allée du Larbey 40660 MOLIETS-ET-MAA
KAPOSKI
SIREN: 919853465 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
KARAT
SIREN: 809060783 14 rue Lucien Barbier 95100 ARGENTEUIL
KARBONE
SIREN: 528894124 34 rue Paul Cezanne LE TRIDENT 68200 MULHOUSE
KARMIN
SIREN: 949833024 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1 618 22190 PLERIN
KATRIMMO DEVELOPPEMENT
SIREN: 831126834 80 cours Docteur Long 69003 LYON
KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 828064667 19 rue Domer 69007 LYON
KAUFMAN & BROAD CHAMPAGNE
SIREN: 840597066 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KAUFMAN & BROAD EST
SIREN: 834124885 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KAUFMAN & BROAD GIRONDE
SIREN: 479738866 allée de Tourny 14 - 14 BIS 33000 BORDEAUX
KAUFMAN & BROAD HOMES
SIREN: 379445679 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
SIREN: 485227656 5 boulevard de Dunkerque CAP JOLIETTE 13002 MARSEILLE
KAUFMAN & BROAD NORMANDIE
SIREN: 485228225 127 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES
SIREN: 485265136 2 boulevard du Bab RESIDENCES AITZINA 1 ET 2 64100 BAYONNE
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
SIREN: 315229575 rue de Bernieres 93 A 97 14000 CAEN
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
SIREN: 320955362 27 B all Jean Jaures 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.