Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5635 entreprises correspondent à votre requête
CEGOR
SIREN: 453189748 62 rue de Siam 29200 BREST
CELICIMMO
SIREN: 445136922 1 impasse de la Misanerie LA MISANIERE 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
CELPHI SAS
SIREN: 949599930 139 rue de Fontoy 57440 ANGEVILLERS
CELSIUS INVESTISSEMENTS
SIREN: 808613046 42 rue Cochon Duvivier LES BASSINS DE BOUGAINVILLE 17300 ROCHEFORT
CELTIQUES PROJETS 2
SIREN: 531257376 12 rue Andre Delorme 42100 SAINT-ETIENNE
CEMAT CONSTRUCTION
SIREN: 891128993 6 impasse Paul Heneux 50290 BREHAL
CEMAT PROMOTION
SIREN: 499684884 6 impasse Paul Heneux 50290 BREHAL
CEMI PROMOTION
SIREN: 391143112 18 rue des Jasmins 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
CENAL SIX FOURS 2
SIREN: 812266849 6 rue Paul Baudry 75008 PARIS
CENARO FALICON
SIREN: 914976295 113 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
CENTRE CCIAL DU PLAN OOCIDENTAL
SIREN: 401945928 5316 Rte d'Andon 06620 GREOLIERES
CENTRE CONSTRUCTION AMENAGEMENT PATRIMOINE MANCEAU - CCAPM
SIREN: 852993955 24 rue de Villeneuve 72650 SAINT-SATURNIN
CENTRE CONSTRUCTIONS
SIREN: 442641809 17 B rue Robert Lemoy 63118 CEBAZAT
CEP APC
SIREN: 909812968 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
CEP HF
SIREN: 917844235 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
CEP PACA
SIREN: 917846347 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
CEPAGES PACA
SIREN: 943544783 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
CEPROM
SIREN: 519636989 44 rue Aristide Briand 77410 CLAYE-SOUILLY
CERIM
SIREN: 501328819 79 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE 13002 MARSEILLE
CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES)
SIREN: 392248365 17 chemin de Malacher 38240 MEYLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.