Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5445 entreprises correspondent à votre requête
CHATEAU PAYAN
SIREN: 898658950 3 chemin des Floralies 13090 AIX-EN-PROVENCE
CHATEAU T
SIREN: 912153061 Departementale 562 CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX
CHAVAGNES ANJOUINIERE
SIREN: 978995819 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
CHAVAGNES ANJOUINIERE
SIREN: 978995819 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
CHAZEL
SIREN: 910786938 352 chemin de la Gaudiere 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
CHESSY BUISSON FOSSE
SIREN: 889823605 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
CHICK COREA
SIREN: 909556425 38 rue Georges Brassens résidence de L' 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
CHIDITE IMMOBILIER
SIREN: 837528355 61 avenue Louis Aragon 93000 BOBIGNY
CHOUETTES MAISONS
SIREN: 903023539 9 rue d'Amont 21250 VILLY-LE-MOUTIER
CHOUN
SIREN: 520913344 1050 av de Lossburg 69480 ANSE
CHRISIMMOBILIER
SIREN: 822650925 rue Albert Selonier RESIDENCE LES PALMIERS 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MER
CHT LIMOGES
SIREN: 412058349 46 B Crs Gay Lussac 44-46 87000 LIMOGES
CIAN
SIREN: 513423376 74 rue du chateau 80000 AMIENS
CIBEX
SIREN: 413504739 152 B rue de Longchamp 54 RUE DE LA FAISANDERIE 75016 PARIS
CICO PROMOTION
SIREN: 409514635 15 rue Gabriel Peri 63000 CLERMONT-FERRAND
CIEL DU COUSERANS
SIREN: 920195286 Lieudit Sarromedan 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
CIF PROMOTION
SIREN: 394357438 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
CIF SERVICES
SIREN: 397486937 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
CIG PROMOTION
SIREN: 849169370 23 allée des Impressionnistes PARC D'ACTIVITE PARIS NORD II 93420 VILLEPINTE
CIILS
SIREN: 792644452 230 rue Saint Exupery ESPACE COMMERCIAL FREJORGUES OUEST 34130 MAUGUIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.