Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
GAFFARD PROMOTION
SIREN: 500204946 8 bd du 122 Eme Ri 12000 RODEZ
GAIA PROMOTION
SIREN: 522838044 1348 avenue Raymond Dugrand RESIDENCE GALEO 34000 MONTPELLIER
GALAXY
SIREN: 811339977 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
GALAXY I.
SIREN: 789031382 7 avenue Rene Boylesve 75016 PARIS
GALAXY PROMOTION
SIREN: 919898171 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
GALENE INVEST
SIREN: 915214928 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
GALEO
SIREN: 444362834 1 rue Jacques Brel PARC AR MOR TERTIAIRE 44800 SAINT-HERBLAIN
GALISTA
SIREN: 430322123 9 avenue Jean Monnet 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
GAM
SIREN: 498329150 252 avenue du 15 Aout 1944 VILLA CARMINE 83480 PUGET-SUR-ARGENS
GAMBETTA
SIREN: 977797174 22 allée du Vert Pre 69330 JONAGE
GAMBETTA LE-DE-FRANCE
SIREN: 552096703 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
GAMBETTA OCCITANIE
SIREN: 702045360 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
GARCIA GROUP
SIREN: 901729467 14 chemin de Peyre Ficade 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
GARENNE AMENAGEMENT
SIREN: 837487172 19 rue de Vienne TSA 50029 75008 PARIS
GARLIMMO
SIREN: 508301876 66 chemin de Liben 64121 SERRES-CASTET
GAS AMENAGEMENT
SIREN: 852581677 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
GASNIER PROMOTION
SIREN: 400942512 Sevailles PARC D ACTIVITES 35340 LIFFRE
GASPARD
SIREN: 948347372 12 rue Dorine Bourneton 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
GASPER 2
SIREN: 491842555 58 place Parmentier ANGLE RUE COLBERT 84120 PERTUIS
GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS
SIREN: 390236644 3 allée de Fontenelle 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.