Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5455 entreprises correspondent à votre requête
FF PROMOTION
SIREN: 914680624 31 rue Tronchet 75008 PARIS
FG INVESTISSEMENTS
SIREN: 513533596 chateau de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE
FG MONTELIMAR
SIREN: 842030165 10 rue Chastagnier PARC D'ACTIVITES DES LEONARDS 26200 MONTELIMAR
FGI-PROMOTION
SIREN: 852023209 42 rue de la Republique 03000 AVERMES
FGM DEVELOPPEMENT
SIREN: 452907686 88 rue des Chauvets 73100 GRESY-SUR-AIX
FI-TER
SIREN: 752937870 rue Emmanuel Varieux CZ CARAIBES BUSINESS 97139 LES ABYMES
FICOP INVEST
SIREN: 480893536 1 rue Boole 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
FICREDIM GROUPE
SIREN: 413519539 312 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FIDELYS
SIREN: 493140867 28 rue Etienne Gros 69630 CHAPONOST
FIFTY
SIREN: 850444167 boulevard Andre Citroen 54-58 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
FIM PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 830384269 5 rue Chantemerle 74100 VILLE-LA-GRAND
FIMART
SIREN: 750484792 5 rue de la Rabine LE MABILAY 35520 LA MEZIERE
FIMINCO
SIREN: 485037337 14 B rue de la Faisanderie 75016 PARIS
FIMMO PROMOTION
SIREN: 979371119 26 B avenue des Platanes 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
FIMOB SARL
SIREN: 447635137 13 rue du Trottrain 68730 BLOTZHEIM
FIMOREN
SIREN: 739201176 avenue d'Alphasis CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS 35760 SAINT-GREGOIRE
FINANCEMENT REALISATION
SIREN: 379116031 avenue d'Haifa HERMES PARK BT B 13008 MARSEILLE
FINANCIERE DE TARRAFAL
SIREN: 949495311 10 boulevard Germain Clairin 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
FINANCIERE LAVALA
SIREN: 948622865 66 B rue Lavoisier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
FINANCIERE PEYRE
SIREN: 752219147 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.