Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PAD CONCEPT
SIREN: 839687258 12 rue de la Tannerie APPT 7 56000 VANNES
PADEL SGL
SIREN: 831130661 4 allée d'Icare 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
PADULELLA
SIREN: 819429770 27 route Superieure de Ville 20200 BASTIA
PAIANI CONSTRUCTION
SIREN: 493345938 39 chemin des Retornes 74120 MEGEVE
PAILLARD IMMOBILIER
SIREN: 890862956 95 avenue Robert Buron 53000 LAVAL
PAJIMMO
SIREN: 445283948 3 avenue des Nations Unies 38300 BOURGOIN-JALLIEU
PALAGHJE
SIREN: 892145459 939 avenue de Rasignani CAMPUS DOM 20290 BORGO
PALASA
SIREN: 832118905 12 chemin de l'Industrie 31390 CARBONNE
PALLADIO
SIREN: 517845582 7 B rue Edmond Valentin 75007 PARIS
PALLAS IMMOBILIER
SIREN: 422219998 4 place Massena 06000 NICE
PALM HOUSE
SIREN: 914788310 2 rue Foch 34000 MONTPELLIER
PALUSKIEWICZ
SIREN: 949166565 6 rue Achille Larue 62113 LABOURSE
PANORAMA
SIREN: 889032496 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PANTIN HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 311622237 6 avenue du 8 Mai 1945 93500 PANTIN
PARADIS
SIREN: 951827575 17 all Lauriers ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
PARADIS
SIREN: 822819736 2 rue Foch 34000 MONTPELLIER
PARALLELE PROMOTION
SIREN: 883499113 79 B avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE
PARC
SIREN: 794185686 23 rue d'Anjou 75008 PARIS
PARC BRUNOY
SIREN: 888891793 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
PARC DE LA CHESNAIE
SIREN: 538665860 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.