Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PROMO ONE
SIREN: 852921634 10 avenue des Touches 35740 PACE
PROMO OUEST IMMOBILIER
SIREN: 412010977 29 quai Chateaubriand 35000 RENNES
PROMO PARC
SIREN: 488672593 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
PROMO PARTE
SIREN: 381363050 5 rue Sainte Barbe 91590 LA FERTE-ALAIS
PROMO SAXE
SIREN: 411232846 7 avenue Michel Chevalier 06130 GRASSE
PROMO VESCO 1
SIREN: 980338560 Che de Cardo RES LISA MARIA 20200 BASTIA
PROMO.BAT 2A
SIREN: 812746964 les Bas D’alata 20167 ALATA
PROMO.JOK
SIREN: 442469276 40 rue des Charbonniers RESIDENCE LE DON QUICHOTTE 34200 SETE
PROMOALP 11
SIREN: 910048156 375 promenade des Anglais 06000 NICE
PROMOALP 12
SIREN: 921423877 375 promenade des Anglais 06000 NICE
PROMOALP 13
SIREN: 949932123 375 promenade des Anglais 06000 NICE
PROMOALP 14
SIREN: 949967400 375 promenade des Anglais 06000 NICE
PROMOALP 8
SIREN: 882836372 375 promenade des Anglais 06000 NICE
PROMOALP 9
SIREN: 882918766 375 promenade des Anglais 06000 NICE
PROMOBAT
SIREN: 410048755 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
PROMOBAT
SIREN: 479235004 329 chemin des Hauts de l'Ele 74110 MONTRIOND
PROMOBAT
SIREN: 401680285 177 avenue de l'Europe 63110 BEAUMONT
PROMOCA
SIREN: 477929996 1952 route des Pugets ZI SECTEUR C 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
PROMOCEAN
SIREN: 382671014 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
PROMOGENDRE
SIREN: 808854749 50 bd de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.