Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
PF INGENIERIE BATIMENT
SIREN: 498872167 200 rue de la Pepiniere 40150 ANGRESSE
PFM
SIREN: 754008837 2 rue du Moulin du Gua 11100 NARBONNE
PG INVEST
SIREN: 818627911 49 avenue Alexis Godillot 83400 HYERES
PGN PROMOTION
SIREN: 803199348 17 Jaume 17 R DE JAUME 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
PGT IMMOBILIER
SIREN: 403028277 535 rue Raymond Recouly IMMEUBLE LE CORNER 34000 MONTPELLIER
PHENIX PROMOTION
SIREN: 852944024 31 pl de l'Hotel de Ville 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
PHI.SA.LYS CREATION
SIREN: 909461543 Ld A Sagnes 81500 LUGAN
PHILIA
SIREN: 423268507 25 B avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 433683240 78 boulevard Saint-marcel 75005 PARIS
PHL PROMOTION
SIREN: 820334191 8 avenue de Montardon 64000 PAU
PHOENIX QUARTET PROPERTY 2 EURL
SIREN: 497833939 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
PI-3A
SIREN: 814086948 5 chemin de Lantegia ZA BERROUETA 64122 URRUGNE
PICARDIE HABITATIONS
SIREN: 482656055 14 avenue du General Patton 02880 CROUY
PICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQ
SIREN: 005720610 44 place de la Liberation 80100 ABBEVILLE
PICASSO PROMOTION
SIREN: 937605244 1 chemin du Grand Vallon MAISON NUMERO 420 06250 MOUGINS
PICG
SIREN: 530109172 60 chemin de la Ficologne 1ER ETAGE BUREAU 4 73190 SAINT-BALDOPH
PIERIM
SIREN: 491726824 chemin D’entrechaux 84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
PIERRE 1ER
SIREN: 821746872 78 Allees Jean Jaures BATIMENT C/E BP 71028 31000 TOULOUSE
PIERRE A MORET
SIREN: 809796956 63 rue du Plansoire LES GRANGES D'EN HAUT 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
PIERRE AVENIR PROMOTION
SIREN: 534832605 63 chemin de Naive 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.