Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4795 entreprises correspondent à votre requête
ER LANNIC
SIREN: 899002323 1 allée Jules Verne - Immeuble Octant 56610 ARRADON
ERAIKI
SIREN: 452020233 15 Allees Marines 64100 BAYONNE
ERGOTAXIO
SIREN: 948387923 310 avenue du Marechal Juin POLE SANTE THAU - 5EME ETAGE 34200 SETE
ERIC MEY PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 499512192 4 rue de Tourre 84100 ORANGE
ERIC MEY PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 499512192 4 rue de Tourre 84100 ORANGE
ERID IDF
SIREN: 831298534 42 B rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ERIGIS
SIREN: 803281310 15 avenue Georges Brassens RESIDENCE DOMAINE DE LABEGE A 400 31670 LABEGE
ERIM
SIREN: 753308048 8 avenue de Verzy 75017 PARIS
ERIM
SIREN: 753308048 8 avenue de Verzy 75017 PARIS
ERIM
SIREN: 753308048 8 avenue de Verzy 75017 PARIS
ERISMA
SIREN: 801785072 69 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ERP
SIREN: 938087491 Village de Murato 20239 MURATO
ESCAIL
SIREN: 882389620 route des Roudiers 13430 EYGUIERES
ESCASANTE
SIREN: 494943681 16 chemin de Saint-gauderique 66330 CABESTANY
ESCAUT HABITAT
SIREN: 685820698 67 avenue des Potiers 59500 DOUAI
ESCOURCHE ET ASSOCIES
SIREN: 801688086 18 impasse du Real Baye 83400 HYERES
ESPACE 2 PROMOTION
SIREN: 332724376 5 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ESPACE ET RESIDENCE
SIREN: 449571280 7 rue de Vercly 57071 METZ CEDEX 3 57070 METZ
ESPACE PROMOTION
SIREN: 395203995 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
ESPACE PROMOTION FRANCE
SIREN: 838162824 160 rue des Clauwiers 59113 SECLIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.