Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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EGERIE
SIREN: 978517993 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZEGLANTINE
SIREN: 805100492 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETEEGO ALDEA - FP
SIREN: 822681508 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNEEIFFAGE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST
SIREN: 833928070 11 route de Gachet 44300 NANTESEIFFAGE IMMOBILIER
SIREN: 314527649 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEEIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
SIREN: 317959989 3 rue Hrant Dink 69002 LYONEIFFAGE IMMOBILIER EST
SIREN: 519087944 4 rue Lavoisier 21600 LONGVICEIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
SIREN: 338817216 11 route de Gachet 44300 NANTESEIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
SIREN: 489244483 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEEIFFAGE IMMOBILIER LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 429730484 183 av Henri Becquerel LE PHIDIAS 34000 MONTPELLIEREIFFAGE IMMOBILIER LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 378419246 11 avenue du Rhin 54320 MAXEVILLEEIFFAGE IMMOBILIER NORD EST
SIREN: 431316645 11 avenue du Rhin 54320 MAXEVILLEEIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
SIREN: 432847812 rue de l'Espoir 2 A 59260 LEZENNESEIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE
SIREN: 430286096 2 chemin d'Armancourt 60200 COMPIEGNEEIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
SIREN: 314939034 7 rue du Devoir CS 30510 13015 MARSEILLEEIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST
SIREN: 341158251 7 quai Deschamps 33100 BORDEAUXEJB PROMOTION
SIREN: 951991702 3 rue Auguste Genies 34320 MARGONEJLS
SIREN: 519403281 216 avenue Marechal Lyautey 40600 BISCARROSSEEJO
SIREN: 909666372 26 rue de la Croix Verte 53940 SAINT-BERTHEVINEJS PROMOTION
SIREN: 939641510 464 avenue Rene Jacot 25460 ETUPESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.