Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
SIREN: 479931974 1 rue Boole 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
FRANQUEVILLE 1
SIREN: 918572066 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
FRANQUEVILLE 3
SIREN: 977655521 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
FREDERICK
SIREN: 918842246 40 chemin Constant Chlore ENTREE 5 97354 REMIRE-MONTJOLY
FREJUS AMENAGEMENT
SIREN: 491117446 55 passage des Caryatides CAPITAINERIE 83600 FREJUS
FREO FRANCE
SIREN: 387529811 47 rue de Monceau 75008 PARIS
FRH INVEST
SIREN: 852749530 564 Rte Departementale 1006 73490 LA RAVOIRE
FUCO IMMOBILIER
SIREN: 481502870 5 avenue Emmanuel Brousse 66760 BOURG-MADAME
FUSSIMO
SIREN: 484640669 8 lotissement le Lancone 20620 BIGUGLIA
FYSI
SIREN: 883388316 2 rue des Coquelicots 67204 ACHENHEIM
G FONTANEL PROMOTION
SIREN: 330605908 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
G.B. IMMO
SIREN: 451454839 378 route de Launaguet 31140 LAUNAGUET
G.D.D.
SIREN: 483445714 12 rue des Moussous 66380 PIA
G.P. IMMO
SIREN: 799755814 91 cours Lafayette 91-95 69006 LYON
G.S. PROMOTION M
SIREN: 834468076 211 route de Lens 62138 HAISNES
G2V PROMOTION
SIREN: 882555717 352 impasse de Valladolid 82000 MONTAUBAN
G3A PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 419157201 191 rue Shirin Ebadi RES PREMIERE LIGNE BAT A COMMERCE C4.2 34000 MONTPELLIER
G78
SIREN: 849407473 6 B rue Jean Bouin 49300 CHOLET
GA IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN: 922556279 33 Pist Geants CS 27751 31000 TOULOUSE
GABRIEL
SIREN: 949595078 4 rue du 4 Septembre 57280 MAIZIERES-LES-METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.