Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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FIMOREN
SIREN: 739201176 avenue d'Alphasis CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS 35760 SAINT-GREGOIRE
FINANCEMENT REALISATION
SIREN: 379116031 avenue d'Haifa HERMES PARK BT B 13008 MARSEILLE
FINANCIERE DE TARRAFAL
SIREN: 949495311 10 boulevard Germain Clairin 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
FINANCIERE LAVALA
SIREN: 948622865 66 B rue Lavoisier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
FINANCIERE PEYRE
SIREN: 752219147 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
FINANCIERE SEQUANA 2
SIREN: 880932769 7 boulevard du Colonel Fabien 92240 MALAKOFF
FINANCIERE VALIM
SIREN: 337577431 17 rue du Vieux Marche aux Grains 67000 STRASBOURG
FINAPAR
SIREN: 423797729 84 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FINAXIOME PRODUCTION
SIREN: 450241278 9 rue Marc Sangnier 80000 AMIENS
FINERGY OI
SIREN: 479736332 24 rue des Longoses 97434 SAINT-PAUL
FIRST AVENUE
SIREN: 420385791 8 rue Boissonade 8-10 75014 PARIS
FIRST HOME
SIREN: 832350755 240 Rte de la Fauch 81120 PUYGOUZON
FL INVEST
SIREN: 949636658 34 rue des Vallieres 18220 LES AIX-D'ANGILLON
FL REALISATIONS
SIREN: 818318412 6 rue de Strasbourg 38000 GRENOBLE
FL.B.M. IMMOBILIER
SIREN: 819373937 13 rue des Echallys 01100 ARBENT
FLAM TRANSACTION
SIREN: 878026806 2 B avenue Angel Guimera 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
FLAMBOYANT INVEST
SIREN: 927664672 rue Jean Rivier IMMEUBLE SYNER MORNE BERNARD - MOUDONG 97122 BAIE-MAHAULT
FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL
SIREN: 615420668 56 rue Ferdinand Buisson CENTRE DIRECTIONNEL 62200 BOULOGNE-SUR-MER
FLEUREY IMMO
SIREN: 907664015 192 avenue Jean Jaures 21000 DIJON
FLG IMMOBILIER
SIREN: 881352827 6 avenue Edouard Herriot 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.